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Accueil CumuleoMandataires › Pascal Van Merhaeghe

Pascal Van Merhaeghe

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Pascal Van Merhaeghe (CD&V) - 9790 WORTEGEM-PETEGEM

CD&V - Christen-Democratisch en Vlaams
Parti politique : CD&V - Christen-Democratisch en Vlaams
Dernière déclaration disponible pour Pascal Van Merhaeghe : Déclaration fédérale 2014 (mandats exercés en 2013)
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Infraction(s) de Pascal Van Merhaeghe en matière de déclaration fédérale de MANDATS : 2011
Infraction(s) de Pascal Van Merhaeghe en matière de déclaration de PATRIMOINE : 2007
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2013

Les mandats, fonctions et professions exercés par Pascal Van Merhaeghe en 2013

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2014

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Conseiller communalGemeente Wortegem-PetegemRémunéré  
AdministrateurIVLARémunéré 28/03/13
Membre comité de directionTMVWRémunéré 21/06/13
Membre du conseil d'administrationLandelijke GildeNon rémunéré  
Membre du conseil de policePolitiezone Vlaamse ArdennenRémunéré  
Membre du conseil d'administrationBedrijfsgilde OudenaardeNon rémunéré  
Vice-présidentLandbouwcomice OudenaardeNon rémunéré  
Administrateur - PrésidentWatering Melden-PetegemRémunéré  

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Pascal Van Merhaeghe en 2013

2012

Les mandats, fonctions et professions exercés par Pascal Van Merhaeghe en 2012

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2013

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Conseiller communalGemeente Wortegem-PetegemRémunéré
AdministrateurIVLARémunéré
Membre comité de directionTMVWRémunéré
Membre du conseil d'administrationLandelijke GildeNon rémunéré
Membre du conseil d'administrationBedrijfsgilde OudenaardeNon rémunéré
Vice-présidentLandbouwcomice OudenaardeNon rémunéré
Administrateur - PrésidentWatering Melden-PetegemRémunéré

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Pascal Van Merhaeghe en 2012

2011

Pascal Van Merhaeghe est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2011

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Pascal Van Merhaeghe a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2012)

Déclaration fédérale de mandats
2010

Les mandats, fonctions et professions exercés par Pascal Van Merhaeghe en 2010

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2011

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Conseiller communalCommune de Wortegem-PetegemRémunéré
AdministrateurIVLARémunéré
Membre comité de directionTMVWRémunéré
AdministrateurCD&V Section localeNon rémunéré
Meehelpende echtgenoot-Rémunéré01/04/10
Membre du conseil d'administrationBedrijfsgilde Wortegem - PetegemNon rémunéré
Vice-présidentLandbouwcomité OudenaardeNon rémunéré
Membre du conseil d'administrationLandelijke Gilde Elsegem - PetegemNon rémunéré
PrésidentWatering Melden - PetegemRémunéré

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Pascal Van Merhaeghe en 2010

2009

Les mandats, fonctions et professions exercés par Pascal Van Merhaeghe en 2009

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2010

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
EchevinCommune de Wortegem-PetegemRémunéré31/03/09
Conseiller communalCommune de Wortegem-PetegemRémunéré01/04/09
AdministrateurIVLARémunéré
Membre comité de directionTMVWRémunéré
AdministrateurCD&V Section localeNon rémunéré
Meehelpende echtgenoot-Rémunéré
Membre du conseil d'administrationBedrijfsgilde Wortegem - PetegemNon rémunéré
Vice-présidentLandbouwcomité OudenaardeNon rémunéré
Membre du conseil d'administrationLandelijke Gilde Elsegem - PetegemNon rémunéré
PrésidentWatering Melden - PetegemRémunéré

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Pascal Van Merhaeghe en 2009

2008

Les mandats, fonctions et professions exercés par Pascal Van Merhaeghe en 2008

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2009

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
EchevinCommune de Wortegem-PetegemRémunéré  
AdministrateurIVLARémunéré  
Membre comité de directionTMVWRémunéré  
AdministrateurRegionaal Landschap Vlaamse Ardennen RLVANon rémunéré  
AdministrateurCD&V Section localeNon rémunéré  
Meehelpende echtgenoot-Rémunéré  
Membre du conseil d'administrationBedrijfsgilde Wortegem - PetegemNon rémunéré  
Vice-présidentLandbouwcomité OudenaardeNon rémunéré  
Membre du conseil d'administrationLandelijke Gilde Elsegem - PetegemNon rémunéré  
Membre du bureauProvinciale Landbouwkamer Oost-VlaanderenNon rémunéré  
AdministrateurScholengemeenschap Leie - ScheldeNon rémunéré  
Vice-présidentWatering Melden - PetegemRémunéré  
AdministrateurWaterschappen 'Waterbeheer, Milieu en Openbare Werken'Non rémunéré  

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Pascal Van Merhaeghe en 2008

2007

Les mandats, fonctions et professions exercés par Pascal Van Merhaeghe en 2007

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2008

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
EchevinCommune de Wortegem-PetegemRémunéré05/07/07 
AdministrateurILVARémunéré11/10/07 
Membre comité de directionTMVWRémunéré20/12/07 
AdministrateurRegionaal Landschap Vlaamse Ardennen RLVANon rémunéré  
AdministrateurCD&V Section localeNon rémunéré  
Meehelpende echtgenoot-Rémunéré  
Membre du conseil d'administrationBedrijfsgilde Wortegem - PetegemNon rémunéré  
Vice-présidentLandbouwcomité OudenaardeNon rémunéré  
Membre du conseil d'administrationLandelijke Gilde Elsegem - PetegemNon rémunéré  
Membre du bureauProvinciale Landbouwkamer Oost-VlaanderenNon rémunéré  
AdministrateurScholengemeenschap Leie - ScheldeNon rémunéré  
Vice-présidentWatering Melden - PetegemRémunéré  

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Pascal Van Merhaeghe en 2007

2007

Pascal Van Merhaeghe est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine pour l'année 2007

En se soustrayant à cette obligation visant à lutter contre la corruption, Pascal Van Merhaeghe a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2008)

Déclaration fédérale de patrimoine

Pour les déclarations fédérales des années 2004 à 2008 et pour l'année 2013, les dates de début et de fin de mandats ne sont renseignées que si elles sont différentes du 1er janvier et du 31 décembre.


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