André Claeys
La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de André Claeys - 9800 DEINZE (Vinkt)
André Claeys est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de mandats, fonctions et professions (déclaration 2014 portant sur les mandats exercés en 2013)
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, André Claeys a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2014)

André Claeys est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine (déclaration 2014 portant sur l'état de son patrimoine au 31 décembre 2013)
En se soustrayant à cette obligation de lutte contre la corruption, André Claeys a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2014)

Les mandats, fonctions et professions exercés par André Claeys en 2012
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2013

Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
---|---|---|---|---|
Conseiller communal | Stad Deinze | Rémunéré | ||
Administrateur | IVM | Rémunéré | ||
Membre comité de direction | TMVW | Rémunéré |
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par André Claeys en 2012
Les mandats, fonctions et professions exercés par André Claeys en 2011
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2012

Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
---|---|---|---|---|
Administrateur | IVM | Rémunéré | ||
Membre comité de direction | TMVW | Rémunéré |
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Les mandats, fonctions et professions exercés par André Claeys en 2010
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2011

Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
---|---|---|---|---|
Echevin | Ville de Deinze | Rémunéré | ||
Administrateur | IVM | Rémunéré | ||
Membre comité de direction | TMVW | Rémunéré |
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par André Claeys en 2010
Les mandats, fonctions et professions exercés par André Claeys en 2009
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2010

Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
---|---|---|---|---|
Echevin | Ville de Deinze | Rémunéré | ||
Administrateur | IVM | Rémunéré | ||
Membre comité de direction | TMVW | Rémunéré |
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par André Claeys en 2009
Les mandats, fonctions et professions exercés par André Claeys en 2008
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2009

Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
---|---|---|---|---|
Echevin | Ville de Deinze | Rémunéré | ||
Administrateur | IVM | Rémunéré | ||
Membre comité de direction | TMVW | Rémunéré |
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Les mandats, fonctions et professions exercés par André Claeys en 2007
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2008

Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
---|---|---|---|---|
Echevin | Ville de Deinze | Rémunéré | ||
Administrateur | IVM | Rémunéré | 28/03/07 | |
Membre comité de direction | TMVW | Rémunéré |
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André Claeys est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine (déclaration 2008 portant sur l'état de son patrimoine au 31 décembre 2007)
En se soustrayant à cette obligation de lutte contre la corruption, André Claeys a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2008)

Les mandats, fonctions et professions exercés par André Claeys en 2006
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2007

Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
---|---|---|---|---|
Echevin | Ville de Deinze | Rémunéré | ||
Membre comité de direction | TMVW | Rémunéré | ||
Agriculteur | - | Rémunéré |
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Les mandats, fonctions et professions exercés par André Claeys en 2005
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2006

Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
---|---|---|---|---|
Echevin | Ville de Deinze | Rémunéré | ||
Membre comité de direction | TMVW | Rémunéré | 22/04/05 | |
Administrateur | Rato sa |
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André Claeys est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de mandats, fonctions et professions (déclaration 2005 portant sur les mandats exercés en 2004)
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, André Claeys a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2005)

Pour les déclarations fédérales des années 2004 à 2008 et pour l'année 2013, les dates de début et de fin de mandats ne sont renseignées que si elles sont différentes du 1er janvier et du 31 décembre.
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