André Claeys
La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de André Claeys - 9800 DEINZE (Vinkt)
André Claeys est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2013
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, André Claeys a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2014)
André Claeys est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine pour l'année 2013
En se soustrayant à cette obligation visant à lutter contre la corruption, André Claeys a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2014)
Les mandats, fonctions et professions exercés par André Claeys en 2012
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2013
Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
---|---|---|---|---|
Conseiller communal | Stad Deinze | Rémunéré | ||
Administrateur | IVM | Rémunéré | ||
Membre comité de direction | TMVW | Rémunéré |
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par André Claeys en 2012
Les mandats, fonctions et professions exercés par André Claeys en 2011
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2012
Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
---|---|---|---|---|
Administrateur | IVM | Rémunéré | ||
Membre comité de direction | TMVW | Rémunéré |
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Les mandats, fonctions et professions exercés par André Claeys en 2010
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2011
Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
---|---|---|---|---|
Echevin | Ville de Deinze | Rémunéré | ||
Administrateur | IVM | Rémunéré | ||
Membre comité de direction | TMVW | Rémunéré |
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par André Claeys en 2010
Les mandats, fonctions et professions exercés par André Claeys en 2009
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2010
Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
---|---|---|---|---|
Echevin | Ville de Deinze | Rémunéré | ||
Administrateur | IVM | Rémunéré | ||
Membre comité de direction | TMVW | Rémunéré |
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par André Claeys en 2009
Les mandats, fonctions et professions exercés par André Claeys en 2008
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2009
Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
---|---|---|---|---|
Echevin | Ville de Deinze | Rémunéré | ||
Administrateur | IVM | Rémunéré | ||
Membre comité de direction | TMVW | Rémunéré |
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Les mandats, fonctions et professions exercés par André Claeys en 2007
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2008
Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
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Echevin | Ville de Deinze | Rémunéré | ||
Administrateur | IVM | Rémunéré | 28/03/07 | |
Membre comité de direction | TMVW | Rémunéré |
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André Claeys est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine pour l'année 2007
En se soustrayant à cette obligation visant à lutter contre la corruption, André Claeys a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2008)
Les mandats, fonctions et professions exercés par André Claeys en 2006
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2007
Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
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Echevin | Ville de Deinze | Rémunéré | ||
Membre comité de direction | TMVW | Rémunéré | ||
Agriculteur | - | Rémunéré |
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Les mandats, fonctions et professions exercés par André Claeys en 2005
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2006
Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
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Echevin | Ville de Deinze | Rémunéré | ||
Membre comité de direction | TMVW | Rémunéré | 22/04/05 | |
Administrateur | Rato sa |
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André Claeys est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2004
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, André Claeys a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2005)
Pour les déclarations fédérales des années 2004 à 2008 et pour l'année 2013, les dates de début et de fin de mandats ne sont renseignées que si elles sont différentes du 1er janvier et du 31 décembre.
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