CUMULEO
LA TRANSPARENCE EST LE CARBURANT DE LA DÉMOCRATIE
Cumuleo refuse la censure !

Une personne dont les rémunérations sont publiées dans Cumuleo veut que ses informations soient censurées. Cumuleo a refusé d'accéder à cette demande de censure.
Après trois années de procédure, voici la décision conjointe des autorités belge et française de protection des données.

Voir le communiqué

Accueil CumuleoMandataires › Gaston De Bruyn

Gaston De Bruyn

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Gaston De Bruyn (Vooruit) - 9820 MERELBEKE

Vooruit
Parti politique : Vooruit
Dernière déclaration disponible pour Gaston De Bruyn : Déclaration fédérale 2009 (mandats exercés en 2008)
Quel est le calendrier de publication des prochaines déclarations en 2024 et en 2025 ?
Descendre directement aux Mandats 2008 Mandats 2007 Mandats 2006 Mandats 2004
Infraction(s) de Gaston De Bruyn en matière de déclaration de PATRIMOINE : 2004
Elections 2024
VOORUIT vote CONTRE la Transparence !

Plus d'informations

Partagez sur 

2008

Les mandats, fonctions et professions exercés par Gaston De Bruyn en 2008

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2009

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Conseiller communalCommune de MerelbekeRémunéré  
AdministrateurCentre de soins provincial Lemberge scrlRémunéré 19/12/08
Retraité-Rémunéré  
CommissaireTMVWRémunéré  
AdministrateurToerisme MerelbekeNon rémunéré  

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Gaston De Bruyn en 2008

2007

Les mandats, fonctions et professions exercés par Gaston De Bruyn en 2007

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2008

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Conseiller communalCommune de MerelbekeRémunéré  
ReprésentantVlaamse Vervoermaatschappij De Lijn (EVA)Non rémunéré  
ReprésentantIVMNon rémunéré  
AdministrateurCentre de soins provincial Lemberge scrlRémunéré  
AdministrateurTMVWRémunéré 22/06/07
Retraité-Rémunéré  
AdministrateurSportvereniging MelsenNon rémunéré  
AdministrateurToerisme MerelbekeNon rémunéré  

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Gaston De Bruyn en 2007

2006

Les mandats, fonctions et professions exercés par Gaston De Bruyn en 2006

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2007

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
AdministrateurCentre de soins provincial Lemberge scrlRémunéré  
AdministrateurTMVWRémunéré  
Retraité-Rémunéré  

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Gaston De Bruyn en 2006

2004

Les mandats, fonctions et professions exercés par Gaston De Bruyn en 2004

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2005

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Conseiller communalCommune de MerelbekeRémunéré  
AdministrateurProvinciale Medisch Sociale Intercommunale Vereniging LembergeRémunéré  
AdministrateurTMVWRémunéré  

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Gaston De Bruyn en 2004

2004

Gaston De Bruyn est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine pour l'année 2004

En se soustrayant à cette obligation visant à lutter contre la corruption, Gaston De Bruyn a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2005)

Déclaration fédérale de patrimoine

Pour les déclarations fédérales des années 2004 à 2008 et pour l'année 2013, les dates de début et de fin de mandats ne sont renseignées que si elles sont différentes du 1er janvier et du 31 décembre.


Vous souhaitez réagir par rapport aux informations publiées sur cette page ? Envoyez-moi un message

Ce site n'est pas une publication officielle | Conditions d'utilisation | Politique de confidentialité | Cookies | Copyright | Plan du site | © Cumuleo ™ | Tous droits réservés
Le contenu du présent site est protégé par la législation belge et internationale sur le droit d'auteur et sur le droit des bases de données.
Ce site a fait l'objet de dépôts auprès du BOIP (Officie Benelux de la Propriété Intellectuelle).

Soutenez le développement de Cumuleo. Devenez AMI DE CUMULEO