Martin Devooght
La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Martin Devooght - 9940 EVERGEM
Dernière déclaration disponible pour Martin Devooght : Déclaration fédérale 2007 (mandats exercés en 2006)
Quel est le calendrier de publication des prochaines déclarations en 2024 et en 2025 ?
Descendre directement aux Mandats 2006 Mandats 2005 Mandats 2004 
Infraction(s) de Martin Devooght en matière de déclaration fédérale de MANDATS : 2007 Infraction(s) de Martin Devooght en matière de déclaration de PATRIMOINE : 2007 
Martin Devooght est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2007
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Martin Devooght a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2008)
Martin Devooght est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine pour l'année 2007
En se soustrayant à cette obligation visant à lutter contre la corruption, Martin Devooght a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2008)
Les mandats, fonctions et professions exercés par Martin Devooght en 2006
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2007
| Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
|---|---|---|---|---|
| Administrateur | VENECO | Rémunéré |
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Martin Devooght en 2006
Les mandats, fonctions et professions exercés par Martin Devooght en 2005
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2006
| Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
|---|---|---|---|---|
| Administrateur | VENECO | Rémunéré |
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Martin Devooght en 2005
Les mandats, fonctions et professions exercés par Martin Devooght en 2004
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2005
| Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
|---|---|---|---|---|
| Conseiller communal | Commune d'Evergem | Rémunéré | ||
| Administrateur | VENECO |  | ||
| Médecin généraliste | - | Rémunéré | ||
| Membre du conseil de police | Zone de police Assenede/Evergem | Rémunéré |
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Martin Devooght en 2004
Pour les déclarations fédérales des années 2004 à 2008 et pour l'année 2013, les dates de début et de fin de mandats ne sont renseignées que si elles sont différentes du 1er janvier et du 31 décembre.
Vous souhaitez réagir par rapport aux informations publiées sur cette page ? Envoyez-moi un message