Roland Bruynbroeck
La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Roland Bruynbroeck - 9940 EVERGEM
Dernière déclaration disponible pour Roland Bruynbroeck : Déclaration fédérale 2014 (mandats exercés en 2013)
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Infraction(s) de Roland Bruynbroeck en matière de déclaration fédérale de MANDATS : 2004 Infraction(s) de Roland Bruynbroeck en matière de déclaration de PATRIMOINE : 2004 
Les mandats, fonctions et professions exercés par Roland Bruynbroeck en 2013
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2014
| Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
|---|---|---|---|---|
| Conseiller communal | Gemeente Evergem | Rémunéré | ||
| Administrateur | IVM | Rémunéré | 28/03/13 | |
| Membre du conseil de police | Politiezone Assenede/Evergem | Rémunéré | 01/06/13 |
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Roland Bruynbroeck en 2013
Les mandats, fonctions et professions exercés par Roland Bruynbroeck en 2007
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2008
| Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
|---|---|---|---|---|
| Administrateur | IVM | Rémunéré | 28/03/07 | |
| Administrateur | Volkshuisvesting maatschappij VHM Volkshaard Gent | Rémunéré | 01/06/07 |
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Roland Bruynbroeck en 2007
Les mandats, fonctions et professions exercés par Roland Bruynbroeck en 2006
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2007
| Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
|---|---|---|---|---|
| Conseiller communal | Commune d'Evergem | Rémunéré | ||
| Administrateur | IVM | Rémunéré | ||
| Membre du conseil de police | Zone de police Assenede/Evergem | Rémunéré | ||
| Administrateur | Volkshaard sc | Rémunéré |
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Roland Bruynbroeck en 2006
Les mandats, fonctions et professions exercés par Roland Bruynbroeck en 2005
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2006
| Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
|---|---|---|---|---|
| Conseiller communal | Commune d'Evergem | Rémunéré | ||
| Administrateur | IVM | Rémunéré | ||
| Administrateur | Volkshaard sc | Rémunéré |
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Roland Bruynbroeck en 2005
Roland Bruynbroeck est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2004
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Roland Bruynbroeck a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2005)
Roland Bruynbroeck est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine pour l'année 2004
En se soustrayant à cette obligation visant à lutter contre la corruption, Roland Bruynbroeck a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2005)
Pour les déclarations fédérales des années 2004 à 2008 et pour l'année 2013, les dates de début et de fin de mandats ne sont renseignées que si elles sont différentes du 1er janvier et du 31 décembre.
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