Francis Delpérée

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Francis Delpérée (Les Engagés)

Parti politique : Les Engagés

Dernière déclaration disponible pour Francis Delpérée : Déclaration fédérale 2021 (mandats exercés en 2019)

Quel est le calendrier de publication des prochaines déclarations en 2024 et en 2025 ?

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LUTTE CONTRE LA CORRUPTION : Vote sur la levée d'immunité d'Alain Mathot

En mars 2015, Christian De Valkeneer, procureur général de Liège a demandé la levée de l'immunité parlementaire d'Alain Mathot (membre du Parti Socialiste au moment des faits).

Cette demande fait suite à des suspiscions de corruption lors de la passation d'un marché public par l'intercommunale INTRADEL en vue de la construction d'une nouvelle unité d'incinération de déchets.

Francis Delpérée s'est abstenu lors du vote sur la levée de l'immunité parlementaire d'Alain Mathot

En mars 2022, après la fin de la carrière parlementaire d'Alain Mathot, la Cour d'appel de Liège le reconnaîtra coupable de corruption et de fraude fiscale.

A l'instar du GRECO, dans son 4ème Cycle d'Evaluation sur la prévention de la corruption des parlementaires, juges et procureurs, Cumuleo recommande que les critères de levée de l'inviolabilité parlementaire soient revus afin qu'ils ne constituent pas un obstacle à la poursuite de faits relatifs à la corruption des parlementaires.

2019

Les mandats, fonctions et professions exercés par Francis Delpérée en 2019

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en février 2021

Fonction	Institution	Rémunération	Fin
Représentant	Chambre des représentants	58 962,15	26/05/19
Membre associé du Bureau	Chambre des représentants	5 025,00 - 10 048,00	26/05/19
Président de commission	Chambre des représentants		26/05/19
Président	Académie internationale de droit constitutionnel		01/12/19
Membre	Académie royale de Belgique
Administrateur	Caisse de retraite des sénateurs	1,00 - 5 024,00	26/05/19
Membre du bureau politique	cdH - Centre démocrate humaniste		26/05/19
Administrateur	CEPESS - Centre d'études politiques, économiques et sociales
Administrateur	CRISP - Centre de recherche et d'information socio- politiques		07/04/19
Président du conseil d'administration	ENEO		01/06/19
Président	Fonds d'étude sur le droit des communautés et régions asbl
Membre du comité exécutif	OIDEL
Président	Société Légion d'honneur
Professeur émérite	Université catholique de Louvain

Rémunération totale en 2019 : entre 63.988,15 et 74.034,15 euros brut

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2018

Les mandats, fonctions et professions exercés par Francis Delpérée en 2018

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en février 2020

Fonction	Institution	Rémunération	Fin
Administrateur	Caisse de retraite des sénateurs	1,00 - 5 000,00
Représentant	Chambre des représentants	121.774,04
Membre associé du Bureau	Chambre des représentants	10 001,00 - 50 000,00
Président de commission	Chambre des représentants
Conseiller communal	Commune de Woluwe-Saint-Pierre	1,00 - 5 000,00	04/12/18
Administrateur	Centre d'études politiques, économiques et sociales (CEPESS)
Président	Académie internationale de droit constitutionnel
Membre	Académie royale de Belgique
Administrateur	Centre de recherche et d'information socio-politiques (CRISP)
Membre du Bureau politique	Centre démocrate humaniste (CDH)
Président du Conseil d'administration	ENEO
Président	Fonds d'étude sur le droit des communautés et régions asbl
Membre du Comité exécutif	OIDEL
Président	Société Légion d'honneur
Professeur émérite	Université catholique de Louvain
Président du Conseil communal	Commune de Woluwe-Saint-Pierre	1,00 - 5 000,00	04/12/18
Conseiller de police	Zone de Police Montgomery	1,00 - 5 000,00	04/12/18

Rémunération totale en 2018 : entre 131.779,04 et 191.774,04 euros brut

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2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Francis Delpérée en 2017

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2018

Fonction	Institution	Rémunération	Fin
Administrateur	Caisse de Retraite des Sénateurs	Rémunéré
Représentant	Chambre des Représentants	Rémunéré
Membre associé du Bureau	Chambre des Représentants	Rémunéré
Président de commission(s) parle- mentaire(s)	Chambre des Représentants
Conseiller communal	Commune de Woluwe-Saint-Pierre	Rémunéré
Président du Conseil communal	Commune de Woluwe-Saint-Pierre	Rémunéré
Membre	Académie Royale de Belgique
Membre du conseil de police	Zone de police Montgomery	Rémunéré
Professeur émérite	Université Catholique de Louvain
Membre du bureau politique	CDH
Administrateur	Centre d'études politiques, économiques et sociales CEPESS
Administrateur	Mémorial National Fort de Breendonk		30/04/17
Administrateur	Centre de recherche et d'information socio-politiques CRISP
Président	Fonds d'étude sur le droit des communautés et régions asbl
Président de la section 'Belgique'	Société Légion d'honneur
Président	Académie internationale de droit constitutionnel
Président du conseil d'administration	ENEO
Membre du comité exécutif	OIDEL

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2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Francis Delpérée en 2016

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2017

Fonction	Institution	Rémunération	Fin
Administrateur	Caisse de Retraite des Sénateurs	Rémunéré
Représentant	Chambre des Représentants	Rémunéré
Membre associé du Bureau	Chambre des Représentants	Rémunéré
Président de commission(s) parle- mentaire(s)	Chambre des Représentants
Conseiller communal	Commune de Woluwe-Saint-Pierre	Rémunéré
Président du Conseil communal	Commune de Woluwe-Saint-Pierre	Rémunéré
Membre	Académie Royale de Belgique
Administrateur	Art et Culture à Woluwe-Saint-Pierre		27/12/16
Administrateur	Médiathèque communale		27/12/16
Membre du conseil de police	Zone de police Montgomery	Rémunéré
Professeur émérite	Université Catholique de Louvain
Membre du bureau politique	CDH
Administrateur	Centre d'études politiques, économiques et sociales CEPESS
Administrateur	Mémorial National Fort de Breendonk
Administrateur	Centre de recherche et d'information socio-politiques CRISP
Président	Fonds d'étude sur le droit des communautés et régions asbl
Président de la section 'Belgique'	Société Légion d'honneur
Président	Académie internationale de droit constitutionnel
Président du conseil d'administration	ENEO
Membre du comité exécutif	OIDEL

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2015

Les mandats, fonctions et professions exercés par Francis Delpérée en 2015

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2016

Fonction	Institution	Rémunération	Début	Fin
Administrateur	Caisse de Retraite des Sénateurs	Rémunéré
Représentant	Chambre des Représentants	Rémunéré
Membre associé du Bureau	Chambre des Représentants	Rémunéré
Président de commission(s) parlementaire(s)	Chambre des Représentants
Conseiller communal	Commune de Woluwe-Saint-Pierre	Rémunéré
Président du Conseil communal	Commune de Woluwe-Saint-Pierre	Rémunéré
Membre	Académie Royale de Belgique
Administrateur	Art et Culture à Woluwe-Saint-Pierre
Administrateur	Médiathèque communale
Membre du conseil de police	Zone de police Montgomery	Rémunéré
Professeur émérite	Université Catholique de Louvain
Membre du bureau politique	CDH
Membre comité restreint	CDH			04/01/15
Administrateur	Centre d'études politiques, économiques et sociales CEPESS
Administrateur	Mémorial National Fort de Breendonk
Administrateur	Centre de recherche et d'information socio-politiques CRISP
Président	Fonds d'étude sur le droit des communautés et régions asbl
Président de la section 'Belgique'	Société Légion d'honneur		19/11/15
Président	Académie internationale de droit constitutionnel
Président du conseil d'administration	ENEO
Membre comité exécutif	OIDEL

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2014

Les mandats, fonctions et professions exercés par Francis Delpérée en 2014

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2015

Fonction	Institution	Rémunération	Début	Fin
Sénateur élu direct	Sénat	Rémunéré		25/04/14
Président de Commission(s)	Sénat			25/04/14
Président de groupe	Sénat	Rémunéré		25/04/14
Administrateur	Caisse de Retraite des Sénateurs	Rémunéré
Représentant	Chambre des Représentants	Rémunéré	25/05/14
Membre associé du Bureau	Chambre des Représentants	Rémunéré	14/10/14
Président de commission(s) parle- mentaire(s)	Chambre des Représentants		07/10/14
Conseiller communal	Commune de Woluwe-Saint-Pierre	Rémunéré
Président du Conseil communal	Commune de Woluwe-Saint-Pierre	Rémunéré
Membre	Académie Royale de Belgique
Administrateur	Art et Culture à Woluwe-Saint-Pierre
Administrateur	Médiathèque communale
Membre du conseil de police	Zone de police Montgomery	Rémunéré
Professeur émérite	Université Catholique de Louvain
Membre du bureau	CDH
Membre comité restreint	CDH
Administrateur	Centre d'études politiques, économiques et sociales CEPESS
Administrateur	Mémorial National Fort de Breendonk
Administrateur	Centre de recherche et d'information socio-politiques CRISP
Président	Fonds d'étude sur le droit des communautés et régions asbl
Président	Académie internationale de droit constitutionnel
Président du conseil d'administration	ENEO
Membre comité exécutif	OIDEL

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2013

Les mandats, fonctions et professions exercés par Francis Delpérée en 2013

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2014

Fonction	Institution	Rémunération	Début
Sénateur élu direct	Sénat	Rémunéré
Président de Commission(s)	Sénat
Président de groupe	Sénat	Rémunéré
Administrateur	Caisse de Retraite des Sénateurs	Rémunéré
Conseiller communal	Commune de Woluwe-Saint-Pierre	Rémunéré
Président du Conseil communal	Commune de Woluwe-Saint-Pierre	Rémunéré
Membre	Académie Royale de Belgique
Administrateur	Art et Culture à Woluwe-Saint-Pierre
Administrateur	Médiathèque communale		23/04/13
Membre du conseil de police	Zone de police Montgomery	Rémunéré
Professeur émérite	Université Catholique de Louvain
Membre du bureau	CDH
Membre comité restreint	CDH
Administrateur	Centre d'études politiques, économiques et sociales CEPESS
Administrateur	Mémorial National Fort de Breendonk
Administrateur	Centre de recherche et d'information socio-politiques CRISP
Président	Fonds d'étude sur le droit des communautés et régions asbl
Président	Académie internationale de droit constitutionnel
Président du conseil d'administration	ENEO
Membre comité exécutif	OIDEL

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2012

Les mandats, fonctions et professions exercés par Francis Delpérée en 2012

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2013

Fonction	Institution	Rémunération	Début	Fin
Sénateur élu direct	Sénat	Rémunéré
Président de Commission(s)	Sénat
Président de groupe	Sénat	Rémunéré
Administrateur	Caisse de Retraite des Sénateurs	Rémunéré
Conseiller communal	Commune de Woluwe-Saint-Pierre	Rémunéré
Président du Conseil communal	Commune de Woluwe-Saint-Pierre	Rémunéré	07/12/12
Membre	Académie Royale de Belgique
Administrateur	Art et Culture à Woluwe-Saint-Pierre
Membre du conseil de police	Zone de police Montgomery	Rémunéré
Professeur émérite	Université Catholique de Louvain
Membre du bureau	CDH
Membre comité restreint	CDH
Administrateur	Centre d'études politiques, économiques et sociales CEPESS
Administrateur	Mémorial National Fort de Breendonk
Administrateur	Centre de recherche et d'information socio-politiques CRISP
Président	Fonds d'étude sur le droit des communautés et régions asbl
Président	Académie internationale de droit constitutionnel		05/07/12
Président du conseil d'administration	ENEO
Membre comité exécutif	OIDEL
Administrateur - Gérant (ajouté par Cumuleo)	Francis Delpérée sprl			20/07/12

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2011

Les mandats, fonctions et professions exercés par Francis Delpérée en 2011

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2012

Fonction	Institution	Rémunération	Début
Sénateur élu direct	Sénat	Rémunéré
Président de Commission(s)	Sénat
Président de groupe	Sénat	Rémunéré
Administrateur	Caisse de Retraite des Sénateurs	Rémunéré
Conseiller communal	Commune de Woluwe-Saint-Pierre	Rémunéré
Membre	Académie Royale de Belgique
Administrateur	Art et Culture à Woluwe-Saint-Pierre
Membre du conseil de police	Zone de police Montgomery	Rémunéré
Professeur émérite	Université Catholique de Louvain
Membre du bureau	CDH
Membre comité restreint	CDH
Administrateur	Centre d'études politiques, économiques et sociales CEPESS
Administrateur - Gérant	Francis Delpérée sprl
Administrateur	Mémorial National Fort de Breendonk		01/10/11
Administrateur	Centre de recherche et d'information socio-politiques CRISP
Président	Fonds d'étude sur le droit des communautés et régions asbl
Président du conseil d'administration	UCP - Mouvement social des aînés asbl		24/06/11

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2010

Les mandats, fonctions et professions exercés par Francis Delpérée en 2010

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2011

Fonction	Institution	Rémunération
Sénateur élu direct	Sénat	Rémunéré
Président de groupe	Sénat	Rémunéré
Vice-président de commission(s)	Sénat
Administrateur	Caisse de Retraite des Sénateurs	Rémunéré
Conseiller communal	Commune de Woluwe-Saint-Pierre	Rémunéré
Membre	Académie Royale de Belgique
Administrateur	Art et Culture à Woluwe-Saint-Pierre
Membre du conseil de police	Zone de police Montgomery	Rémunéré
Professeur émérite	Université Catholique de Louvain
Membre du bureau	CDH
Membre comité restreint	CDH
Administrateur	Centre d'études politiques, économiques et sociales CEPESS
Administrateur - Gérant	Francis Delpérée sprl
Administrateur	Centre de recherche et d'information socio-politiques CRISP
Président	Fonds d'étude sur le droit des communautés et régions asbl

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2009

Les mandats, fonctions et professions exercés par Francis Delpérée en 2009

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2010

Fonction	Institution	Rémunération
Sénateur élu direct	Sénat	Rémunéré
Président de groupe	Sénat	Rémunéré
Administrateur	Caisse de Retraite des Sénateurs	Rémunéré
Conseiller communal	Commune de Woluwe-Saint-Pierre	Rémunéré
Membre	Académie royale de Belgique
Administrateur	Art et Culture à Woluwe-Saint-Pierre
Membre du conseil de police	Zone de police Montgomery	Rémunéré
Membre du bureau	CDH
Membre comité restreint	CDH
Administrateur	Centre d'études politiques, économiques et socialesCEPESS
Administrateur - Gérant	Francis Delpérée sprl
Administrateur	Centre de recherche et d'information socio-politiquesCRISP
Président	Fonds d'étude sur le droit des communautés et régions asbl

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Francis Delpérée en 2009

2008

Les mandats, fonctions et professions exercés par Francis Delpérée en 2008

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2009

Fonction	Institution	Rémunération
Sénateur élu direct	Sénat	Rémunéré
Président de groupe	Sénat	Rémunéré
Administrateur	Caisse de Retraite des Sénateurs	Rémunéré
Conseiller communal	Commune de Woluwe-Saint-Pierre	Rémunéré
Membre	Académie royale de Belgique
Membre du conseil de police	Zone de police Montgomery	Rémunéré
Membre du bureau	CDH
Membre comité restreint	CDH
Administrateur	CEPESS
Administrateur - Gérant	Francis Delpérée sprl
Président	Fonds d'étude sur le droit des communautés et régions asbl

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Francis Delpérée en 2008

2007

Les mandats, fonctions et professions exercés par Francis Delpérée en 2007

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2008

Fonction	Institution	Rémunération	Début	Fin
Sénateur de communauté	Sénat	Rémunéré		10/06/07
Sénateur élu direct	Sénat	Rémunéré	10/06/07
Vice-président de commission(s)	Sénat			10/06/07
Président de groupe	Sénat	Rémunéré	01/07/07
Administrateur	Caisse de Retraite des Sénateurs		10/10/07
Membre de l'assemblée	Assemblée de la Commission Communautaire Française (Bruxelles)			13/06/07
Membre de l'assemblée	Assemblée réunie de la Commission communautaire commune			13/06/07
Député	Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale			13/06/07
Député	Parlement de la Communauté française			19/06/07
Conseiller communal	Commune de Woluwe-Saint-Pierre	Rémunéré
Membre	Académie royale de Belgique
Membre du conseil de police	Zone de police Montgomery	Rémunéré
Professeur invité	Université Catholique de Louvain	Rémunéré		15/09/07
Administrateur - Gérant	Francis Delpérée sprl
Président	Fonds d'étude sur le droit des communautés et régions asbl

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Francis Delpérée en 2007

2006

Les mandats, fonctions et professions exercés par Francis Delpérée en 2006

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2007

Fonction	Institution	Rémunération	Début
Sénateur de communauté	Sénat	Rémunéré
Vice-président de commission(s)	Sénat
Membre de l'assemblée	Assemblée de la Commission Communautaire Française (Bruxelles)
Membre de l'assemblée	Assemblée réunie de la Commission communautaire commune
Député	Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale	Rémunéré
Député	Parlement de la Communauté française	Rémunéré
Conseiller communal	Commune de Woluwe-Saint-Pierre	Rémunéré	01/12/06
Membre	Académie royale de Belgique
Professeur invité	Université Catholique de Louvain	Rémunéré
Administrateur - Gérant	Francis Delpérée sprl
Président	Fonds d'étude sur le droit des communautés et régions asbl

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Francis Delpérée en 2006

2005

Les mandats, fonctions et professions exercés par Francis Delpérée en 2005

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2006

Fonction	Institution	Rémunération
Sénateur de communauté	Sénat	Rémunéré
Vice-président de commission(s)	Sénat
Vice-président	Commission des dépenses électorales - Chambre/Sénat
Député	Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale	Rémunéré
Député	Parlement de la Communauté française	Rémunéré
Membre	Académie royale de Belgique
Professeur	Université Catholique de Louvain	Rémunéré
Administrateur	Francis Delpérée sprl
Président	Fonds d'étude sur le droit des communautés et régions asbl

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Francis Delpérée en 2005

2004

Les mandats, fonctions et professions exercés par Francis Delpérée en 2004

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2005

Fonction	Institution	Rémunération	Début	Fin
Sénateur de communauté	Sénat	Rémunéré	08/07/04
Vice-président de commission(s)	Sénat		08/07/04
Membre de l'assemblée	Assemblée de la Commission Communautaire Française (Bruxelles)		13/06/04
Membre de l'assemblée réunie	Assemblée réunie de la Commission communautaire commune		13/06/04
Député	Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale	Rémunéré	13/06/04
Député	Parlement de la Communauté française	Rémunéré	29/06/04
Professeur invité	Université Catholique de Louvain	Rémunéré	01/10/04
Professeur ordinaire	Université Catholique de Louvain	Rémunéré		15/09/04
Membre	Académie Royale de Belgique
Président	Fonds d'étude sur le droit des communautés et régions A.S.B.L.
Administrateur - Gérant	Francis Delpérée S.P.R.L.

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Francis Delpérée en 2004

Pour les déclarations fédérales des années 2004 à 2008 et pour l'année 2013, les dates de début et de fin de mandats ne sont renseignées que si elles sont différentes du 1er janvier et du 31 décembre.

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