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Une personne dont les rémunérations sont publiées dans Cumuleo veut que ses informations soient censurées. Cumuleo a refusé d'accéder à cette demande de censure.
Après trois années de procédure, voici la décision conjointe des autorités belge et française de protection des données.

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Accueil CumuleoMandataires › Philippe Bouchat

Philippe Bouchat

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Philippe Bouchat - 5360 HAMOIS

Dernière déclaration disponible pour Philippe Bouchat : Déclaration fédérale 2012 (mandats exercés en 2011)
Quel est le calendrier de publication des prochaines déclarations en 2024 et en 2025 ?
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Infraction(s) de Philippe Bouchat en matière de déclaration fédérale de MANDATS : 2018

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2019

Les mandats, fonctions et professions exercés par Philippe Bouchat en 2019

Source : Cumuleo › Déclaration spontanée de Philippe Bouchat

FonctionInstitutionRémunérationAvantagesDébutFin
Directeur d'administrationService public francophone bruxellois - COCOFRémunéréEn cours au 28/04/20

Ces données sont basées sur les déclarations transmises par Philippe Bouchat à Cumuleo en date du 28/04/2020.

2018

Philippe Bouchat est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2018

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Philippe Bouchat a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (février 2020)

Déclaration fédérale de mandats
2018

Les mandats, fonctions et professions exercés par Philippe Bouchat en 2018

Source : Cumuleo › Déclaration spontanée de Philippe Bouchat

FonctionInstitutionRémunérationAvantagesDébutFin
Directeur d'administrationService public francophone bruxellois - COCOFRémunéré15/06/18
Commissaire de gouvernementService fédéral des PensionsRémunéré18/10/18

Ces données sont basées sur les déclarations transmises par Philippe Bouchat à Cumuleo en date du 28/04/2020.

2011

Les mandats, fonctions et professions exercés par Philippe Bouchat en 2011

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2012

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Commissaire du gouvernementCentre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racismeNon rémunéré06/09/11
Directeur du secrétariatGouvernement fédéral, Emploi et Egalité des ChancesNon rémunéré06/09/11
Administrateur - ExpertAide à domicile en milieu rural ADMRNon rémunéré06/09/11
Fonctionnaire-Rémunéré
Commissaire du gouvernementFonds Maribel social 329.02Non rémunéré06/09/11
Directeur des cellules égalité des chances, asile et migrationGouvernement fédéralRémunéré06/09/11

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Philippe Bouchat en 2011

2010

Les mandats, fonctions et professions exercés par Philippe Bouchat en 2010

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2011

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Commissaire du gouvernementCentre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racismeNon rémunéré
Directeur du secrétariatGouvernement fédéral, Emploi et Egalité des ChancesRémunéré
AdministrateurAide à domicile en milieu rural ADMRNon rémunéré15/06/10
Fonctionnaire-Rémunéré
Commissaire du gouvernementFonds Maribel social 329.02Non rémunéré
Directeur des cellules égalité des chances, asile et migrationGouvernement fédéralRémunéré

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Philippe Bouchat en 2010

2009

Les mandats, fonctions et professions exercés par Philippe Bouchat en 2009

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2010

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Commissaire du gouvernementCentre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racismeNon rémunéré14/12/09
Directeur du secrétariatGouvernement fédéral, Emploi et Egalité des ChancesRémunéré01/05/09
Fonctionnaire-Rémunéré
Commissaire du gouvernementFonds Maribel social 329.02Non rémunéré

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Philippe Bouchat en 2009


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