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LA TRANSPARENCE EST LE CARBURANT DE LA DÉMOCRATIE
Cumuleo refuse la censure !

Une personne dont les rémunérations sont publiées dans Cumuleo veut que ses informations soient censurées. Cumuleo a refusé d'accéder à cette demande de censure.
Après trois années de procédure, voici la décision conjointe des autorités belge et française de protection des données.

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Accueil CumuleoMandataires › Filip De Breucker

Filip De Breucker

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Filip De Breucker - 1850 GRIMBERGEN

Dernière déclaration disponible pour Filip De Breucker : Déclaration fédérale 2010 (mandats exercés en 2009)
Quel est le calendrier de publication des prochaines déclarations en 2024 et en 2025 ?
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Infraction(s) de Filip De Breucker en matière de déclaration fédérale de MANDATS : 2010
Infraction(s) de Filip De Breucker en matière de déclaration de PATRIMOINE : 2010

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2010

Filip De Breucker est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2010

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Filip De Breucker a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2011)

Déclaration fédérale de mandats
2010

Filip De Breucker est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine pour l'année 2010

En se soustrayant à cette obligation visant à lutter contre la corruption, Filip De Breucker a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2011)

Déclaration fédérale de patrimoine
2009

Les mandats, fonctions et professions exercés par Filip De Breucker en 2009

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2010

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Vice-président du conseil d'administrationIntergemeentelijke Vereniging voor duurzaam milieubeheer voor Izegem en OmmelandRémunéré20/04/09
Vice-président comité de directionIntergemeentelijke Vereniging voor duurzaam milieubeheer voor Izegem en OmmelandRémunéré20/04/09
Employé-Rémunéré
AdministrateurSita ArchivesNon rémunéré
AdministrateurSita Recycling CenterNon rémunéré
Membre du conseil d'administrationTriatlon Team Grimbergen vzwNon rémunéré

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Filip De Breucker en 2009


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