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Après trois années de procédure, voici la décision conjointe des autorités belge et française de protection des données.

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Accueil CumuleoMandataires › Marianne Pauwels

Marianne Pauwels

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Marianne Pauwels - 1300 WAVRE

Dernière déclaration disponible pour Marianne Pauwels : Déclaration fédérale 2011 (mandats exercés en 2010)
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Infraction(s) de Marianne Pauwels en matière de déclaration fédérale de MANDATS : 2012 2011
Infraction(s) de Marianne Pauwels en matière de déclaration de PATRIMOINE : 2012

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2012

Marianne Pauwels est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2012

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Marianne Pauwels a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2013)

Déclaration fédérale de mandats
2012

Marianne Pauwels est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine pour l'année 2012

En se soustrayant à cette obligation visant à lutter contre la corruption, Marianne Pauwels a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2013)

Déclaration fédérale de patrimoine
2011

Marianne Pauwels est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2011

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Marianne Pauwels a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2012)

Déclaration fédérale de mandats
2010

Les mandats, fonctions et professions exercés par Marianne Pauwels en 2010

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2011

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
AdministratriceCHU Ambroise ParéRémunéré

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Marianne Pauwels en 2010

2009

Les mandats, fonctions et professions exercés par Marianne Pauwels en 2009

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2010

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
AdministratriceCHU Ambroise ParéRémunéré30/09/09

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Marianne Pauwels en 2009


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