Philippe Di Nunzio
La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Philippe Di Nunzio - 7050 JURBISE
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Infraction(s) de Philippe Di Nunzio en matière de déclaration fédérale de MANDATS : 2009 Infraction(s) de Philippe Di Nunzio en matière de déclaration de PATRIMOINE : 2009 
Philippe Di Nunzio est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2009
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Philippe Di Nunzio a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2010)
Philippe Di Nunzio est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine pour l'année 2009
En se soustrayant à cette obligation visant à lutter contre la corruption, Philippe Di Nunzio a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2010)
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