Jean-Pol Toubeaux
La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Jean-Pol Toubeaux - 6110 MONTIGNY-LE-TILLEUL
Dernière déclaration disponible pour Jean-Pol Toubeaux : Déclaration fédérale 2014 (mandats exercés en 2013)
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Infraction(s) de Jean-Pol Toubeaux en matière de déclaration de PATRIMOINE : 2009 
Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Pol Toubeaux en 2013
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2014
| Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
|---|---|---|---|---|
| Administrateur | IEH |  |
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jean-Pol Toubeaux en 2013
Jean-Pol Toubeaux est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de mandats, fonctions et professions (déclaration 2013 portant sur les mandats exercés en 2012)
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Jean-Pol Toubeaux a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2013)
Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Pol Toubeaux en 2011
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2012
| Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
|---|---|---|---|---|
| Administrateur | IEH | |  |  |
| Directeur | Electrabel | Rémunéré | | |
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jean-Pol Toubeaux en 2011
Jean-Pol Toubeaux est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de mandats, fonctions et professions (déclaration 2011 portant sur les mandats exercés en 2010)
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Jean-Pol Toubeaux a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2011)
Jean-Pol Toubeaux est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de mandats, fonctions et professions (déclaration 2010 portant sur les mandats exercés en 2009)
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Jean-Pol Toubeaux a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2010)
Jean-Pol Toubeaux est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine (déclaration 2010 portant sur l'état de son patrimoine au 31 décembre 2009)
En se soustrayant à cette obligation de lutte contre la corruption, Jean-Pol Toubeaux a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2010)
Pour les déclarations fédérales des années 2004 à 2008 et pour l'année 2013, les dates de début et de fin de mandats ne sont renseignées que si elles sont différentes du 1er janvier et du 31 décembre.
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