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Cumuleo refuse la censure !

Une personne dont les rémunérations sont publiées dans Cumuleo veut que ses informations soient censurées. Cumuleo a refusé d'accéder à cette demande de censure.
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Accueil CumuleoMandataires › Joachim Vanspeybrouck

Joachim Vanspeybrouck

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Joachim Vanspeybrouck (Open VLD) - 8691 ALVERINGEM (Beveren-aan-den-IJzer)

Open VLD - Open Vlaamse Liberalen en Democraten
Parti politique : Open VLD - Open Vlaamse Liberalen en Democraten
Dernière déclaration disponible pour Joachim Vanspeybrouck : Déclaration fédérale 2013 (mandats exercés en 2012)
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Infraction(s) de Joachim Vanspeybrouck en matière de déclaration fédérale de MANDATS : 2009
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2012

Les mandats, fonctions et professions exercés par Joachim Vanspeybrouck en 2012

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2013

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Président de CPAS / Conseil de l'action socialeGemeente AlveringemRémunéré

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Joachim Vanspeybrouck en 2012

2011

Les mandats, fonctions et professions exercés par Joachim Vanspeybrouck en 2011

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2012

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Président de CPAS / Conseil de l'action socialeCommune d'AlveringemRémunéré

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Joachim Vanspeybrouck en 2011

2010

Les mandats, fonctions et professions exercés par Joachim Vanspeybrouck en 2010

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2011

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Président de CPAS / Conseil de l'action socialeCommune d'AlveringemRémunéré
Avocat-Rémunéré
AdministrateurOrde van Advocaten VeurneNon rémunéré01/09/10
TrésorierOrde van Advocaten VeurneRémunéré31/08/10

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Joachim Vanspeybrouck en 2010

2009

Joachim Vanspeybrouck est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2009

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Joachim Vanspeybrouck a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2010)

Déclaration fédérale de mandats

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