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Erik Mampaey

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Erik Mampaey - 2100 ANTWERPEN

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Infraction(s) de Erik Mampaey en matière de déclaration fédérale de MANDATS : 2011 2010
Infraction(s) de Erik Mampaey en matière de déclaration de PATRIMOINE : 2011

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2011

Erik Mampaey est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de mandats, fonctions et professions (déclaration 2012 portant sur les mandats exercés en 2011)

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Erik Mampaey a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2012)

Déclaration fédérale de mandats
2011

Erik Mampaey est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine (déclaration 2012 portant sur l'état de son patrimoine au 31 décembre 2011)

En se soustrayant à cette obligation de lutte contre la corruption, Erik Mampaey a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2012)

Déclaration fédérale de patrimoine
2010

Erik Mampaey est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de mandats, fonctions et professions (déclaration 2011 portant sur les mandats exercés en 2010)

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Erik Mampaey a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2011)

Déclaration fédérale de mandats

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