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Accueil CumuleoMandataires › Rudi Nivelle

Rudi Nivelle

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Rudi Nivelle (Open VLD) - 3620 LANAKEN

Open VLD - Open Vlaamse Liberalen en Democraten
Parti politique : Open VLD - Open Vlaamse Liberalen en Democraten
Dernière déclaration disponible pour Rudi Nivelle : Déclaration fédérale 2013 (mandats exercés en 2012)
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Infraction(s) de Rudi Nivelle en matière de déclaration fédérale de MANDATS : 2011 2010
Infraction(s) de Rudi Nivelle en matière de déclaration de PATRIMOINE : 2010
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2012

Les mandats, fonctions et professions exercés par Rudi Nivelle en 2012

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2013

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Président de CPAS / Conseil de l'action socialeGemeente LanakenRémunéré

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Rudi Nivelle en 2012

2011

Rudi Nivelle est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2011

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Rudi Nivelle a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2012)

Déclaration fédérale de mandats
2010

Rudi Nivelle est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2010

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Rudi Nivelle a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2011)

Déclaration fédérale de mandats
2010

Rudi Nivelle est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine pour l'année 2010

En se soustrayant à cette obligation visant à lutter contre la corruption, Rudi Nivelle a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2011)

Déclaration fédérale de patrimoine

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