Sus Sannen
La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Sus Sannen (Vooruit) - 2360 OUD-TURNHOUT
Parti politique : Vooruit
Dernière déclaration disponible pour Sus Sannen : Déclaration fédérale 2012 (mandats exercés en 2011)
Quel est le calendrier de publication des prochaines déclarations en 2024 et en 2025 ?
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Infraction(s) de Sus Sannen en matière de déclaration fédérale de MANDATS : 2010 Infraction(s) de Sus Sannen en matière de déclaration de PATRIMOINE : 2010 
Les mandats, fonctions et professions exercés par Sus Sannen en 2011
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2012
| Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
|---|---|---|---|---|
| Administrateur | IVCA |  |  | 31/03/11 |
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Sus Sannen en 2011
Sus Sannen est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2010
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Sus Sannen a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2011)
Sus Sannen est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine pour l'année 2010
En se soustrayant à cette obligation visant à lutter contre la corruption, Sus Sannen a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2011)
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