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Sus Sannen

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Sus Sannen (Vooruit) - 2360 OUD-TURNHOUT

Vooruit
Parti politique : Vooruit
Dernière déclaration disponible pour Sus Sannen : Déclaration fédérale 2012 (mandats exercés en 2011)
Quel est le calendrier de publication des prochaines déclarations en 2025 ?
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Infraction(s) de Sus Sannen en matière de déclaration fédérale de MANDATS : 2010
Infraction(s) de Sus Sannen en matière de déclaration de PATRIMOINE : 2010
VOORUIT vote CONTRE la Transparence !

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2011

Les mandats, fonctions et professions exercés par Sus Sannen en 2011

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2012

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
AdministrateurIVCANon rémunéré31/03/11

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Sus Sannen en 2011

2010

Sus Sannen est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de mandats, fonctions et professions (déclaration 2011 portant sur les mandats exercés en 2010)

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Sus Sannen a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2011)

Déclaration fédérale de mandats
2010

Sus Sannen est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine (déclaration 2011 portant sur l'état de son patrimoine au 31 décembre 2010)

En se soustrayant à cette obligation de lutte contre la corruption, Sus Sannen a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2011)

Déclaration fédérale de patrimoine

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