Sus Sannen
La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Sus Sannen (Vooruit) - 2360 OUD-TURNHOUT

Les mandats, fonctions et professions exercés par Sus Sannen en 2011
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2012

Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
---|---|---|---|---|
Administrateur | IVCA | 31/03/11 |
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Sus Sannen en 2011
Sus Sannen est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de mandats, fonctions et professions (déclaration 2011 portant sur les mandats exercés en 2010)
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Sus Sannen a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2011)

Sus Sannen est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine (déclaration 2011 portant sur l'état de son patrimoine au 31 décembre 2010)
En se soustrayant à cette obligation de lutte contre la corruption, Sus Sannen a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2011)

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