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Accueil CumuleoMandataires › Jan Van Den Brande

Jan Van Den Brande

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Jan Van Den Brande (CD&V) - 1840 LONDERZEEL

CD&V - Christen-Democratisch en Vlaams
Parti politique : CD&V - Christen-Democratisch en Vlaams
Dernière déclaration disponible pour Jan Van Den Brande : Déclaration fédérale 2014 (mandats exercés en 2013)
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2013

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jan Van Den Brande en 2013

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2014

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Membre de la commission communale pour l'aménagement du territoireStad LonderzeelRémunéré01/12/13 
AdministrateurIntercommunale Vereniging voor Vuilverwijdering voor Vilvoorde en Omliggende (INCOVO)Rémunéré 29/03/13
Membre du conseil de policePolitiezone K-L-MRémunéré 31/01/13

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jan Van Den Brande en 2013

2013

Jan Van Den Brande est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine pour l'année 2013

En se soustrayant à cette obligation visant à lutter contre la corruption, Jan Van Den Brande a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2014)

Déclaration fédérale de patrimoine
2012

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jan Van Den Brande en 2012

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2013

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Conseiller communalStad LonderzeelRémunéré
AdministrateurINCOVORémunéré
Membre du conseil de policePolitiezone K - L - MRémunéré

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jan Van Den Brande en 2012

2011

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jan Van Den Brande en 2011

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2012

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Conseiller communalVille de LonderzeelRémunéré
AdministrateurINCOVORémunéré
Membre du conseil de policeZone de police K - L - MRémunéré

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jan Van Den Brande en 2011

2010

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jan Van Den Brande en 2010

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2011

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
AdministrateurINCOVORémunéré25/06/10
Agriculteur-Rémunéré

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jan Van Den Brande en 2010

2010

Jan Van Den Brande est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine pour l'année 2010

En se soustrayant à cette obligation visant à lutter contre la corruption, Jan Van Den Brande a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2011)

Déclaration fédérale de patrimoine

Pour les déclarations fédérales des années 2004 à 2008 et pour l'année 2013, les dates de début et de fin de mandats ne sont renseignées que si elles sont différentes du 1er janvier et du 31 décembre.


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