Jan Van Den Brande
La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Jan Van Den Brande (CD&V) - 1840 LONDERZEEL
Les mandats, fonctions et professions exercés par Jan Van Den Brande en 2013
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2014
Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
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Membre de la commission communale pour l'aménagement du territoire | Stad Londerzeel | Rémunéré | 01/12/13 | |
Administrateur | Intercommunale Vereniging voor Vuilverwijdering voor Vilvoorde en Omliggende (INCOVO) | Rémunéré | 29/03/13 | |
Membre du conseil de police | Politiezone K-L-M | Rémunéré | 31/01/13 |
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jan Van Den Brande en 2013
Jan Van Den Brande est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine pour l'année 2013
En se soustrayant à cette obligation visant à lutter contre la corruption, Jan Van Den Brande a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2014)
Les mandats, fonctions et professions exercés par Jan Van Den Brande en 2012
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2013
Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
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Conseiller communal | Stad Londerzeel | Rémunéré | ||
Administrateur | INCOVO | Rémunéré | ||
Membre du conseil de police | Politiezone K - L - M | Rémunéré |
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jan Van Den Brande en 2012
Les mandats, fonctions et professions exercés par Jan Van Den Brande en 2011
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2012
Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
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Conseiller communal | Ville de Londerzeel | Rémunéré | ||
Administrateur | INCOVO | Rémunéré | ||
Membre du conseil de police | Zone de police K - L - M | Rémunéré |
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jan Van Den Brande en 2011
Les mandats, fonctions et professions exercés par Jan Van Den Brande en 2010
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2011
Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
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Administrateur | INCOVO | Rémunéré | 25/06/10 | |
Agriculteur | - | Rémunéré |
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jan Van Den Brande en 2010
Jan Van Den Brande est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine pour l'année 2010
En se soustrayant à cette obligation visant à lutter contre la corruption, Jan Van Den Brande a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2011)
Pour les déclarations fédérales des années 2004 à 2008 et pour l'année 2013, les dates de début et de fin de mandats ne sont renseignées que si elles sont différentes du 1er janvier et du 31 décembre.
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