Jean-Marie Ghesquière
La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Jean-Marie Ghesquière (Open VLD) - 8930 MENEN
Parti politique : Open VLD - Open Vlaamse Liberalen en Democraten
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Infraction(s) de Jean-Marie Ghesquière en matière de déclaration fédérale de MANDATS : 2013 2012 2011 
Jean-Marie Ghesquière est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2013
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Jean-Marie Ghesquière a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2014)
Jean-Marie Ghesquière est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine pour l'année 2013
En se soustrayant à cette obligation visant à lutter contre la corruption, Jean-Marie Ghesquière a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2014)
Jean-Marie Ghesquière est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2012
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Jean-Marie Ghesquière a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2013)
Jean-Marie Ghesquière est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2011
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Jean-Marie Ghesquière a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2012)
Jean-Marie Ghesquière est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine pour l'année 2011
En se soustrayant à cette obligation visant à lutter contre la corruption, Jean-Marie Ghesquière a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2012)
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