CUMULEO
LA TRANSPARENCE EST LE CARBURANT DE LA DÉMOCRATIE
Cumuleo fête ses 15 ans
TRANSPARENCE AU FÉDÉRAL : La loi votée en 2024 ne fonctionne pas !

La preuve par l'exemple avec le refus de transparence de la Zone de police Vesdre : Plus d'informations sur ce dossier

Accueil CumuleoMandataires › Marleen Gordts

Marleen Gordts

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Marleen Gordts - 1800 VILVOORDE

Quel est le calendrier de publication des prochaines déclarations en 2025 ?
Infraction(s) de Marleen Gordts en matière de déclaration fédérale de MANDATS : 2012 2011
Infraction(s) de Marleen Gordts en matière de déclaration de PATRIMOINE : 2012 2011

Partagez sur 

2012

Marleen Gordts est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de mandats, fonctions et professions (déclaration 2013 portant sur les mandats exercés en 2012)

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Marleen Gordts a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2013)

Déclaration fédérale de mandats
2012

Marleen Gordts est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine (déclaration 2013 portant sur l'état de son patrimoine au 31 décembre 2012)

En se soustrayant à cette obligation de lutte contre la corruption, Marleen Gordts a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2013)

Déclaration fédérale de patrimoine
2011

Marleen Gordts est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de mandats, fonctions et professions (déclaration 2012 portant sur les mandats exercés en 2011)

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Marleen Gordts a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2012)

Déclaration fédérale de mandats
2011

Marleen Gordts est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine (déclaration 2012 portant sur l'état de son patrimoine au 31 décembre 2011)

En se soustrayant à cette obligation de lutte contre la corruption, Marleen Gordts a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2012)

Déclaration fédérale de patrimoine

Vous souhaitez réagir par rapport aux informations publiées sur cette page ? Envoyez-moi un message

Ce site n'est pas une publication officielle | Conditions d'utilisation | Politique de confidentialité | Cookies | Copyright | Plan du site | © Cumuleo ™ | Tous droits réservés
Le contenu du présent site est protégé par la législation belge et internationale sur le droit d'auteur et sur le droit des bases de données.
Ce site a fait l'objet de dépôts auprès du BOIP (Officie Benelux de la Propriété Intellectuelle).

Soutenez le développement de Cumuleo. Devenez AMI DE CUMULEO