Annelies Lammertyn
La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Annelies Lammertyn (CD&V) - 9991 MALDEGEM (Adegem)
Parti politique : CD&V - Christen-Democratisch en Vlaams
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Infraction(s) de Annelies Lammertyn en matière de déclaration fédérale de MANDATS : 2022 2018 2017 2016 2015 2014 2013 2012 2011 
Annelies Lammertyn est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2022
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Annelies Lammertyn a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (février 2024)
Annelies Lammertyn est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine pour l'année 2022
En se soustrayant à cette obligation visant à lutter contre la corruption, Annelies Lammertyn a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (février 2024)
Annelies Lammertyn est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2018
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Annelies Lammertyn a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (février 2020)
Annelies Lammertyn est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2017
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Annelies Lammertyn a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2018)
Annelies Lammertyn est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2016
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Annelies Lammertyn a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2017)
Annelies Lammertyn est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2015
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Annelies Lammertyn a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2016)
Annelies Lammertyn est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine pour l'année 2015
En se soustrayant à cette obligation visant à lutter contre la corruption, Annelies Lammertyn a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2016)
Annelies Lammertyn est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2014
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Annelies Lammertyn a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2015)
Annelies Lammertyn est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2013
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Annelies Lammertyn a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2014)
Annelies Lammertyn est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine pour l'année 2013
En se soustrayant à cette obligation visant à lutter contre la corruption, Annelies Lammertyn a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2014)
Annelies Lammertyn est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2012
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Annelies Lammertyn a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2013)
Annelies Lammertyn est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2011
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Annelies Lammertyn a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2012)
Annelies Lammertyn est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine pour l'année 2011
En se soustrayant à cette obligation visant à lutter contre la corruption, Annelies Lammertyn a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2012)
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