Paul Pataer
La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Paul Pataer (Groen) - 9051 GENT (Afsnee)
Parti politique : Groen
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Paul Pataer est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de mandats, fonctions et professions (déclaration 2014 portant sur les mandats exercés en 2013)
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Paul Pataer a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2014)
Paul Pataer est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine (déclaration 2014 portant sur l'état de son patrimoine au 31 décembre 2013)
En se soustrayant à cette obligation de lutte contre la corruption, Paul Pataer a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2014)
Paul Pataer est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de mandats, fonctions et professions (déclaration 2013 portant sur les mandats exercés en 2012)
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Paul Pataer a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2013)
Paul Pataer est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de mandats, fonctions et professions (déclaration 2012 portant sur les mandats exercés en 2011)
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Paul Pataer a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2012)
Voici les informations que Cumuleo a pu collecter sur les mandats de Paul Pataer en 2011. Cette liste est par définition non exhaustive.
| Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
|---|---|---|---|---|
| Conseiller communal (ajouté par Cumuleo) | Ville de Gand | Rémunéré | 01/06/11 |  |
| Conseiller de CPAS - Conseil de l'action sociale (ajouté par Cumuleo) | Ville de Gand | Rémunéré |  | |
Paul Pataer est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine (déclaration 2012 portant sur l'état de son patrimoine au 31 décembre 2011)
En se soustrayant à cette obligation de lutte contre la corruption, Paul Pataer a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2012)
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