Paul Pataer
La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Paul Pataer (Groen) - 9051 GENT (Afsnee)
Parti politique : Groen
Quel est le calendrier de publication des prochaines déclarations en 2024 et en 2025 ?
Paul Pataer est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2013
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Paul Pataer a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2014)
Paul Pataer est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine pour l'année 2013
En se soustrayant à cette obligation visant à lutter contre la corruption, Paul Pataer a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2014)
Paul Pataer est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2012
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Paul Pataer a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2013)
Paul Pataer est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2011
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Paul Pataer a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2012)
Voici les informations que Cumuleo a pu collecter sur les mandats de Paul Pataer en 2011. Cette liste est par définition non exhaustive.
| Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
|---|---|---|---|---|
| Conseiller communal (ajouté par Cumuleo) | Ville de Gand | Rémunéré | 01/06/11 |  |
| Conseiller de CPAS - Conseil de l'action sociale (ajouté par Cumuleo) | Ville de Gand | Rémunéré |  | |
Paul Pataer est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine pour l'année 2011
En se soustrayant à cette obligation visant à lutter contre la corruption, Paul Pataer a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2012)
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