CUMULEO
LA TRANSPARENCE EST LE CARBURANT DE LA DÉMOCRATIE
Cumuleo refuse la censure !

Une personne dont les rémunérations sont publiées dans Cumuleo veut que ses informations soient censurées. Cumuleo a refusé d'accéder à cette demande de censure.
Après trois années de procédure, voici la décision conjointe des autorités belge et française de protection des données.

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Accueil CumuleoMandataires › Peter Van Parys

Peter Van Parys

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Peter Van Parys - 9080 LOCHRISTI

Dernière déclaration disponible pour Peter Van Parys : Déclaration fédérale 2021 (mandats exercés en 2019)
Quel est le calendrier de publication des prochaines déclarations en 2024 et en 2025 ?
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Infraction(s) de Peter Van Parys en matière de déclaration fédérale de MANDATS : 2011

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2019

Les mandats, fonctions et professions exercés par Peter Van Parys en 2019

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en février 2021

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Lid van een adviesraadTMVW - Tussengemeentelijke Maatschappij der Vlaanderen voor Watervoorziening30,34 22/09/19
BediendeNorth Sea PortAfgerond op 100 000,00
Rémunération totale en 2019 : entre 100.511,34 et 150.029,34 euros brut

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Peter Van Parys en 2019

2013

Les mandats, fonctions et professions exercés par Peter Van Parys en 2013

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2014

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Membre comité de directionTussengemeentelijke Maatschappij der Vlaanderen voor Watervoorziening (TMVW)Rémunéré 21/06/13
Ingenieur-DirecteurHavenbedrijf Gent AGHRémunéré  

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Peter Van Parys en 2013

2012

Les mandats, fonctions et professions exercés par Peter Van Parys en 2012

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2013

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Membre comité de directionTMVWRémunéré
Ingenieur-DirecteurHavenbedrijf Gent AGHRémunéré

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Peter Van Parys en 2012

2011

Peter Van Parys est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2011

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Peter Van Parys a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2012)

Déclaration fédérale de mandats

Pour les déclarations fédérales des années 2004 à 2008 et pour l'année 2013, les dates de début et de fin de mandats ne sont renseignées que si elles sont différentes du 1er janvier et du 31 décembre.


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