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Jacques Petry

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Jacques Petry - 35730 PLEURTUIT (France)

Dernière déclaration disponible pour Jacques Petry : Déclaration fédérale 2012 (mandats exercés en 2011)
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Infraction(s) de Jacques Petry en matière de déclaration fédérale de MANDATS : 2012
Infraction(s) de Jacques Petry en matière de déclaration de PATRIMOINE : 2012

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2012

Jacques Petry est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de mandats, fonctions et professions (déclaration 2013 portant sur les mandats exercés en 2012)

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Jacques Petry a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2013)

Déclaration fédérale de mandats
2012

Jacques Petry est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine (déclaration 2013 portant sur l'état de son patrimoine au 31 décembre 2012)

En se soustrayant à cette obligation de lutte contre la corruption, Jacques Petry a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2013)

Déclaration fédérale de patrimoine
2011

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jacques Petry en 2011

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2012

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
AdministrateurHYGEA15/12/11
Président directeur généralSECHILIENNE SIDECRémunéré
AdministrateurShanks Group (PLC)Rémunéré

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jacques Petry en 2011


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