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LA TRANSPARENCE EST LE CARBURANT DE LA DÉMOCRATIE
Cumuleo refuse la censure !

Une personne dont les rémunérations sont publiées dans Cumuleo veut que ses informations soient censurées. Cumuleo a refusé d'accéder à cette demande de censure.
Après trois années de procédure, voici la décision conjointe des autorités belge et française de protection des données.

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Accueil CumuleoMandataires › Jacques Petry

Jacques Petry

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Jacques Petry - 35730 PLEURTUIT (France)

Dernière déclaration disponible pour Jacques Petry : Déclaration fédérale 2012 (mandats exercés en 2011)
Quel est le calendrier de publication des prochaines déclarations en 2024 et en 2025 ?
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Infraction(s) de Jacques Petry en matière de déclaration fédérale de MANDATS : 2012
Infraction(s) de Jacques Petry en matière de déclaration de PATRIMOINE : 2012

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2012

Jacques Petry est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2012

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Jacques Petry a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2013)

Déclaration fédérale de mandats
2012

Jacques Petry est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine pour l'année 2012

En se soustrayant à cette obligation visant à lutter contre la corruption, Jacques Petry a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2013)

Déclaration fédérale de patrimoine
2011

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jacques Petry en 2011

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2012

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
AdministrateurHYGEA15/12/11
Président directeur généralSECHILIENNE SIDECRémunéré
AdministrateurShanks Group (PLC)Rémunéré

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jacques Petry en 2011


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