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Une personne dont les rémunérations sont publiées dans Cumuleo veut que ses informations soient censurées. Cumuleo a refusé d'accéder à cette demande de censure.
Après trois années de procédure, voici la décision conjointe des autorités belge et française de protection des données.

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Accueil CumuleoMandataires › Jean-Pierre Deveux

Jean-Pierre Deveux

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Jean-Pierre Deveux - 4041 HERSTAL (Milmort)

Dernière déclaration disponible pour Jean-Pierre Deveux : Déclaration fédérale 2015 (mandats exercés en 2014)
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Infraction(s) de Jean-Pierre Deveux en matière de déclaration fédérale de MANDATS : 2013
Infraction(s) de Jean-Pierre Deveux en matière de déclaration de PATRIMOINE : 2013

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2014

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Pierre Deveux en 2014

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2015

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
AdministrateurIPALLENon rémunéré21/10/14
Administrateur déléguéDEGESNon rémunéré
AdministrateurRECYHOC saNon rémunéré31/12/14
AdministrateurRECYMEX saNon rémunéré31/12/14
Administrateur déléguéSLSRémunéré
AdministrateurUVELIA saNon rémunéré31/12/14
AdministrateurVALODEC saNon rémunéré31/12/14
Administrateur déléguéSITA Wallonie saRémunéré31/07/14

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jean-Pierre Deveux en 2014

2013

Jean-Pierre Deveux est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2013

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Jean-Pierre Deveux a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2014)

Déclaration fédérale de mandats
2013

Jean-Pierre Deveux est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine pour l'année 2013

En se soustrayant à cette obligation visant à lutter contre la corruption, Jean-Pierre Deveux a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2014)

Déclaration fédérale de patrimoine
2012

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Pierre Deveux en 2012

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2013

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
AdministrateurIPALLENon rémunéré
Administrateur déléguéDEGESNon rémunéré
AdministrateurRECYHOC saNon rémunéré
AdministrateurRECYMEX saNon rémunéré
Administrateur déléguéSLSRémunéré
AdministrateurUVELIA saNon rémunéré
AdministrateurVALODEC saNon rémunéré
Administrateur déléguéSITA WallonieNon rémunéré

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jean-Pierre Deveux en 2012

2011

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Pierre Deveux en 2011

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2012

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
AdministrateurIPALLENon rémunéré
AdministrateurDEGESNon rémunéré
AdministrateurLes Trois Foncières saNon rémunéré
AdministrateurRECYHOC saNon rémunéré
AdministrateurRECYMEX saNon rémunéré
AdministrateurSLSNon rémunéré
AdministrateurUVELIA saNon rémunéré
AdministrateurVALODEC saNon rémunéré
AdministrateurVH Recyclage saNon rémunéré

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jean-Pierre Deveux en 2011


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