Etienne Van De Moortel
La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Etienne Van De Moortel (Open VLD) - 9240 ZELE
Parti politique : Open VLD - Open Vlaamse Liberalen en Democraten
Dernière déclaration disponible pour Etienne Van De Moortel : Déclaration fédérale 2013 (mandats exercés en 2012)
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Infraction(s) de Etienne Van De Moortel en matière de déclaration fédérale de MANDATS : 2013 Infraction(s) de Etienne Van De Moortel en matière de déclaration de PATRIMOINE : 2013 
Etienne Van De Moortel est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2013
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Etienne Van De Moortel a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2014)
Etienne Van De Moortel est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine pour l'année 2013
En se soustrayant à cette obligation visant à lutter contre la corruption, Etienne Van De Moortel a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2014)
Les mandats, fonctions et professions exercés par Etienne Van De Moortel en 2012
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2013
| Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
|---|---|---|---|---|
| Conseiller communal | Gemeente Zele | Rémunéré |  |  |
| Administrateur | Intercommunale Durme-Moervaart - Huisvuilverwerking en Milieuzorg | Rémunéré | | |
| Administrateur délégué | EAP NV | Rémunéré | 01/04/12 | |
| Administrateur délégué | KRC BVBA | Rémunéré | | 31/03/12 |
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Etienne Van De Moortel en 2012
Les mandats, fonctions et professions exercés par Etienne Van De Moortel en 2011
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2012
| Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
|---|---|---|---|---|
| Conseiller communal | Commune de Zele | Rémunéré | | |
| Administrateur | Intercommunale Durme-Moervaart - Huisvuilverwerking en Milieuzorg | Rémunéré | 27/05/11 | |
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Etienne Van De Moortel en 2011
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