Arafat Bouachiba
La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Arafat Bouachiba (Open VLD) - 9000 GENT
Parti politique : Open VLD - Open Vlaamse Liberalen en Democraten
Quel est le calendrier de publication des prochaines déclarations en 2025 ?
Arafat Bouachiba est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de mandats, fonctions et professions (déclaration 2014 portant sur les mandats exercés en 2013)
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Arafat Bouachiba a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2014)
Arafat Bouachiba est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine (déclaration 2014 portant sur l'état de son patrimoine au 31 décembre 2013)
En se soustrayant à cette obligation de lutte contre la corruption, Arafat Bouachiba a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2014)
Arafat Bouachiba est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de mandats, fonctions et professions (déclaration 2013 portant sur les mandats exercés en 2012)
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Arafat Bouachiba a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2013)
Arafat Bouachiba est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine (déclaration 2013 portant sur l'état de son patrimoine au 31 décembre 2012)
En se soustrayant à cette obligation de lutte contre la corruption, Arafat Bouachiba a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2013)
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