Gérard Debouche
La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Gérard Debouche (MR) - 7181 SENEFFE (Feluy)
Parti politique : MR - Mouvement Réformateur
Dernière déclaration disponible pour Gérard Debouche : Déclaration fédérale 2020 (mandats exercés en 2018)
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Infraction(s) de Gérard Debouche en matière de déclaration fédérale de MANDATS : 2012 
Les mandats, fonctions et professions exercés par Gérard Debouche en 2018
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en février 2020
| Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
|---|---|---|---|---|
| Échevin (titulaire ou f.f.) | Commune de Seneffe | 10 001,00 - 50 000,00  |  | 01/12/18 |
| Gérant | SPRL Gérard Debouche Notaire | 10 001,00 - 50 000,00 | |  |
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Gérard Debouche en 2018
Les mandats, fonctions et professions exercés par Gérard Debouche en 2018
Source : Cumuleo › Déclaration wallonne de mandats publiée en décembre 2019
| Fonction | Institution | Rémunération | Avantages |
|---|---|---|---|
| Échevin | Commune de Seneffe | 35.389,72 (pour la période exercée) |  |
| Notaire gérant | Gérard Débouché Notaire SPRL | Rémunéré | Oui |
La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.
Les mandats, fonctions et professions exercés par Gérard Debouche en 2017
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2018
| Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
|---|---|---|---|---|
| Echevin | Commune de Seneffe | Rémunéré | | |
| Gérant | Gérard Debouche Notaire sprl | Rémunéré | | |
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Gérard Debouche en 2017
Les mandats, fonctions et professions exercés par Gérard Debouche en 2017
Source : Cumuleo › Déclaration wallonne de mandats publiée en décembre 2018
| Fonction | Institution | Rémunération | Avantages |
|---|---|---|---|
| Échevin | Commune de Seneffe | 40.512,26 (pour la période exercée) |  |
| Gérant | sprl "Notaire Gérard Débouché" | Rémunéré | Oui |
La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.
Les mandats, fonctions et professions exercés par Gérard Debouche en 2016
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2017
| Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
|---|---|---|---|---|
| Echevin | Commune de Seneffe | Rémunéré | | |
| Gérant | Gérard Debouche Notaire sprl | Rémunéré | | |
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Les mandats, fonctions et professions exercés par Gérard Debouche en 2016
Source : Cumuleo › Déclaration wallonne de mandats publiée en novembre 2018
| Fonction | Institution | Rémunération | Avantages | Type |
|---|---|---|---|---|
| Echevin | Commune de Seneffe | Rémunéré | | Mandat originaire |
| Gérant | Notaire G. Débouché sprl | Rémunéré | Oui | Mandats, fonctions dirigeantes ou professions |
La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.
Les mandats, fonctions et professions exercés par Gérard Debouche en 2015
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2016
| Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
|---|---|---|---|---|
| Echevin | Commune de Seneffe | Rémunéré | | |
| Gérant | Notaire Debouche sprl | Rémunéré | | |
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Les mandats, fonctions et professions exercés par Gérard Debouche en 2014
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2015
| Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
|---|---|---|---|---|
| Echevin | Commune de Seneffe | Rémunéré | | |
| Gérant | Notaire Debouche sprl | Rémunéré | | |
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Les mandats, fonctions et professions exercés par Gérard Debouche en 2013
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2014
| Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
|---|---|---|---|---|
| Echevin | Commune de Seneffe | Rémunéré |
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Gérard Debouche en 2013
Gérard Debouche est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2012
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Gérard Debouche a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2013)
Pour les déclarations fédérales des années 2004 à 2008 et pour l'année 2013, les dates de début et de fin de mandats ne sont renseignées que si elles sont différentes du 1er janvier et du 31 décembre.
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