Mireille de Vos
La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Mireille de Vos - 9750 ZINGEM
Quel est le calendrier de publication des prochaines déclarations en 2025 ?
Infraction(s) de Mireille de Vos en matière de déclaration fédérale de MANDATS : 2012 
2012
Mireille de Vos est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de mandats, fonctions et professions (déclaration 2013 portant sur les mandats exercés en 2012)
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Mireille de Vos a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2013)
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