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LA TRANSPARENCE EST LE CARBURANT DE LA DÉMOCRATIE
Ils buzzent : 
Cumuleo refuse la censure !

Une personne dont les rémunérations sont publiées dans Cumuleo veut que ses informations soient censurées. Cumuleo a refusé d'accéder à cette demande de censure.
Après trois années de procédure, voici la décision conjointe des autorités belge et française de protection des données.

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Mireille de Vos

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Mireille de Vos - 9750 ZINGEM

Quel est le calendrier de publication des prochaines déclarations en 2024 et en 2025 ?
Infraction(s) de Mireille de Vos en matière de déclaration fédérale de MANDATS : 2012

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2012

Mireille de Vos est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2012

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Mireille de Vos a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2013)

Déclaration fédérale de mandats

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