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LA TRANSPARENCE EST LE CARBURANT DE LA DÉMOCRATIE
Cumuleo fête ses 15 ans
Des élus locaux s'attaquent aux droits et libertés fondamentaux

Quelques minutes à peine après avoir prêté serment de fidélité au Roi, d'obéissance à la Constitution et aux lois du peuple belge, des élus des partis PS, MR, Les Engagés, Ecolo,... se sont parjurés en adoptant un texte liberticide et illégal.

Face à cette dérive, Cumuleo a saisi l'autorité de tutelle pour demander l'annulation de ce vote.

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Accueil CumuleoMandataires › Michel Gérard

Michel Gérard

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Michel Gérard (PS) - 6223 FLEURUS (Wagnelée)

Parti Socialiste
Parti politique : PS - Parti Socialiste
Dernière déclaration disponible pour Michel Gérard : Déclaration fédérale 2021 (mandats exercés en 2019)
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Infraction(s) de Michel Gérard en matière de déclaration fédérale de MANDATS : 2012
Infraction(s) de Michel Gérard en matière de déclaration de PATRIMOINE : 2012
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2019

Les mandats, fonctions et professions exercés par Michel Gérard en 2019

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en février 2021

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Membre du conseil d'administrationMon Toit Fleurusien563,08 14/05/19
Rémunération totale en 2019 : 563,08 euros brut

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Michel Gérard en 2019

2018

Les mandats, fonctions et professions exercés par Michel Gérard en 2018

Source : Cumuleo › Déclaration wallonne de mandats publiée en décembre 2019

Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages
Conseiller communalConseil communal Fleurus1.100,91 (pour la période exercée)
Commission environnement - PrésidentFleurusNon rémunéré
Commission éducation - PrésidentFleurusNon rémunéré
AdministrateurCEPEONNon rémunéré
AdministrateurCarolidaireNon rémunéré
AdministrateurSC Mon Toit Fleurusien1.126,16 (pour la période exercée)
PrésidentASBL Promotion scolaire des écoles communales de FleurusNon rémunéré

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.

2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Michel Gérard en 2016

Source : Cumuleo › Déclaration wallonne de mandats publiée en novembre 2018

Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantagesType
Conseiller communalVille de FleurusRémunéréMandat originaire
AdministrateurCarolidaire scrlNon rémunéréMandat dérivé
AdministrateurCEPEONSNon rémunéréMandat dérivé
PrésidentCommission Education, Jeunesse, AssociatifNon rémunéréMandat dérivé
PrésidentCommission EnvironnementNon rémunéréMandat dérivé
AdministrateurMon Toit Fleurusien scrlRémunéréMandat dérivé
PrésidentPromotion scolaire des Ecoles communales de Fleurus asblNon rémunéréMandats, fonctions dirigeantes ou professions

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.

2013

Les mandats, fonctions et professions exercés par Michel Gérard en 2013

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2014

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Conseiller communalVille de FleurusRémunéré  
AdministrateurISPPCRémunéré 27/06/13
AdministrateurMon Toit Fleurusien scrlRémunéré  
Membre du conseil de policeZone de police BRUNAURémunéré03/01/13 
SecrétaireGEFUscNon rémunéré  
MembreCommission Education jeunesse Vie AssociativeRémunéré25/04/13 
PrésidentCommission Propreté Environnement AgricultureRémunéré29/04/13 
AdministrateurCPEONSNon rémunéré03/01/13 

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Michel Gérard en 2013

2012

Michel Gérard est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2012

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Michel Gérard a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2013)

Déclaration fédérale de mandats
2012

Michel Gérard est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine pour l'année 2012

En se soustrayant à cette obligation visant à lutter contre la corruption, Michel Gérard a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2013)

Déclaration fédérale de patrimoine

Pour les déclarations fédérales des années 2004 à 2008 et pour l'année 2013, les dates de début et de fin de mandats ne sont renseignées que si elles sont différentes du 1er janvier et du 31 décembre.


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