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Cumuleo refuse la censure !

Une personne dont les rémunérations sont publiées dans Cumuleo veut que ses informations soient censurées. Cumuleo a refusé d'accéder à cette demande de censure.
Après trois années de procédure, voici la décision conjointe des autorités belge et française de protection des données.

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Nele De Corte

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Nele De Corte (Les Engagés) - 4861 PEPINSTER (Soiron)

Les Engagés
Parti politique : Les Engagés
Dernière déclaration disponible pour Nele De Corte : Déclaration fédérale 2014 (mandats exercés en 2013)
Quel est le calendrier de publication des prochaines déclarations en 2024 et en 2025 ?
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Infraction(s) de Nele De Corte en matière de déclaration fédérale de MANDATS : 2016 2015 2014
Infraction(s) de Nele De Corte en matière de déclaration de PATRIMOINE : 2016

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2016

Nele De Corte est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2016

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Nele De Corte a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2017)

Déclaration fédérale de mandats
2016

Nele De Corte est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine pour l'année 2016

En se soustrayant à cette obligation visant à lutter contre la corruption, Nele De Corte a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2017)

Déclaration fédérale de patrimoine
2015

Nele De Corte est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2015

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Nele De Corte a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2016)

Déclaration fédérale de mandats
2014

Nele De Corte est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2014

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Nele De Corte a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2015)

Déclaration fédérale de mandats
2013

Les mandats, fonctions et professions exercés par Nele De Corte en 2013

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2014

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
EchevineCommune de VielsalmRémunéré  
AdministratriceCommission communale de l'accueilNon rémunéré  
AdministratriceAgence de Développement Local ADLNon rémunéré  
AdministratriceBibliothèque de VielsalmNon rémunéré  
AdministratriceKadriculture asblNon rémunéré  
AdministratriceLes Ateliers de la Salm scrl-fsNon rémunéré  
Employée-Rémunéré  

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Nele De Corte en 2013

2012

Les mandats, fonctions et professions exercés par Nele De Corte en 2012

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2013

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
EchevineCommune de VielsalmRémunéré03/12/12
Conseillère communaleCommune de VielsalmRémunéré03/12/12
AdministratriceCommission communale de l'accueilNon rémunéré
AdministratriceCentre d'expression et de créativitéNon rémunéré
AdministratriceHébergement des Hautes Ardennes asblNon rémunéré
AdministratriceKadriculture asblNon rémunéré
Assistante gérante commerciale-Rémunéré

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Nele De Corte en 2012

Pour les déclarations fédérales des années 2004 à 2008 et pour l'année 2013, les dates de début et de fin de mandats ne sont renseignées que si elles sont différentes du 1er janvier et du 31 décembre.


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