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LA TRANSPARENCE EST LE CARBURANT DE LA DÉMOCRATIE
Cumuleo refuse la censure !

Une personne dont les rémunérations sont publiées dans Cumuleo veut que ses informations soient censurées. Cumuleo a refusé d'accéder à cette demande de censure.
Après trois années de procédure, voici la décision conjointe des autorités belge et française de protection des données.

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Accueil CumuleoMandataires › Anne-Marie Van Gramberen

Anne-Marie Van Gramberen

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Anne-Marie Van Gramberen - 3000 LEUVEN

Dernière déclaration disponible pour Anne-Marie Van Gramberen : Déclaration fédérale 2009 (mandats exercés en 2008)
Quel est le calendrier de publication des prochaines déclarations en 2024 et en 2025 ?
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Infraction(s) de Anne-Marie Van Gramberen en matière de déclaration fédérale de MANDATS : 2009
Infraction(s) de Anne-Marie Van Gramberen en matière de déclaration de PATRIMOINE : 2009

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2009

Anne-Marie Van Gramberen est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2009

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Anne-Marie Van Gramberen a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2010)

Déclaration fédérale de mandats
2009

Anne-Marie Van Gramberen est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine pour l'année 2009

En se soustrayant à cette obligation visant à lutter contre la corruption, Anne-Marie Van Gramberen a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2010)

Déclaration fédérale de patrimoine
2008

Les mandats, fonctions et professions exercés par Anne-Marie Van Gramberen en 2008

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2009

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Commissaire du gouvernementVDABRémunéré01/10/08 
Chef de cabinetVlaamse regering, Vice-minister-president van de Vlaamse regering, Vlaams minister van Werk, Onderwijs en VormingRémunéré  

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Anne-Marie Van Gramberen en 2008

2007

Les mandats, fonctions et professions exercés par Anne-Marie Van Gramberen en 2007

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2008

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Chef de cabinetVlaamse regering, Vice-minister-president van de Vlaamse regering, Vlaams minister van Werk, Onderwijs en VormingRémunéré  
PrésidentBegeleidingscommissie HerplaatsingsfondsNon rémunéré  

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Anne-Marie Van Gramberen en 2007

2006

Les mandats, fonctions et professions exercés par Anne-Marie Van Gramberen en 2006

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2007

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Commissaire du gouvernementVDAB 01/03/06
Chef de cabinetVlaamse regering, Vice-minister-president van de Vlaamse regering, Vlaams minister van Werk, Onderwijs en VormingRémunéré  
PrésidentBegeleidingscommissie HerplaatsingsfondsNon rémunéré  
AdministrateurESF vzwNon rémunéré  

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Anne-Marie Van Gramberen en 2006

2005

Les mandats, fonctions et professions exercés par Anne-Marie Van Gramberen en 2005

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2006

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Commissaire du gouvernementVDABRémunéré  
Chef de cabinetVlaamse regering, Vice-minister-president van de Vlaamse regering, Vlaams minister van Werk, Onderwijs en VormingRémunéré06/06/05 
PrésidentBegeleidingscommissie HerplaatsingsfondsNon rémunéré06/06/05 
AdministrateurESF vzwNon rémunéré  

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Anne-Marie Van Gramberen en 2005

Pour les déclarations fédérales des années 2004 à 2008 et pour l'année 2013, les dates de début et de fin de mandats ne sont renseignées que si elles sont différentes du 1er janvier et du 31 décembre.


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