Daniel Gruson
La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Daniel Gruson - 1457 WALHAIN (Walhain-Saint-Paul)
Dernière déclaration disponible pour Daniel Gruson : Déclaration fédérale 2013 (mandats exercés en 2012)
Quel est le calendrier de publication des prochaines déclarations en 2025 ?
Descendre directement aux Mandats 2012 
Infraction(s) de Daniel Gruson en matière de déclaration fédérale de MANDATS : 2013 Infraction(s) de Daniel Gruson en matière de déclaration de PATRIMOINE : 2013 
Daniel Gruson est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de mandats, fonctions et professions (déclaration 2014 portant sur les mandats exercés en 2013)
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Daniel Gruson a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2014)
Daniel Gruson est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine (déclaration 2014 portant sur l'état de son patrimoine au 31 décembre 2013)
En se soustrayant à cette obligation de lutte contre la corruption, Daniel Gruson a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2014)
Les mandats, fonctions et professions exercés par Daniel Gruson en 2012
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2013
| Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
|---|---|---|---|---|
| Directeur général (f.f. ou a.i.) | Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale | Rémunéré | 01/12/12 |  |
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Daniel Gruson en 2012
Vous souhaitez réagir par rapport aux informations publiées sur cette page ? Envoyez-moi un message