Daniel Gruson
La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Daniel Gruson - 1457 WALHAIN (Walhain-Saint-Paul)
Dernière déclaration disponible pour Daniel Gruson : Déclaration fédérale 2013 (mandats exercés en 2012)
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Infraction(s) de Daniel Gruson en matière de déclaration fédérale de MANDATS : 2013 Infraction(s) de Daniel Gruson en matière de déclaration de PATRIMOINE : 2013 
Daniel Gruson est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2013
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Daniel Gruson a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2014)
Daniel Gruson est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine pour l'année 2013
En se soustrayant à cette obligation visant à lutter contre la corruption, Daniel Gruson a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2014)
Les mandats, fonctions et professions exercés par Daniel Gruson en 2012
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2013
| Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
|---|---|---|---|---|
| Directeur général (f.f. ou a.i.) | Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale | Rémunéré | 01/12/12 |  |
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Daniel Gruson en 2012
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