Frank Billiet
La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Frank Billiet (N-VA) - 8500 KORTRIJK
La N-VA a décidé de se retirer de la coalition des oppositions (PTB, Les Engagés, DéFI et VB) visant à faire barrage au mauvais projet de loi du gouvernement Vivaldi concernant la transparence
des autorités fédérales.
La N-VA a donc déroulé le tapis rouge à la Vivaldi pour faire voter son texte malgré les critiques unanimes de la
société civile et d'institutions publiques comme
l'Institut fédéral des droits humains ou la
Commission européenne.
Il s'agissait pourtant d'une coalition constructive des oppositions visant à obtenir des améliorations du projet de loi. Une des améliorations consistait à rendre contraignantes les décisions
de la Commission (CADA) que les citoyens peuvent saisir lorsqu'ils sont confrontés à des violations de leurs droits constitutionnels en matière de transparence.
Les mandats, fonctions et professions exercés par Frank Billiet en 2018
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en février 2020
Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
---|---|---|---|---|
Lid van de raad van bestuur | West-Vlaamse Intercommunale Vliegveld Wevelgem- Bissegem (WIV) | 410,08 | 28/03/18 |
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Les mandats, fonctions et professions exercés par Frank Billiet en 2017
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2018
Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
---|---|---|---|---|
Bestuurder | WIV (Intercommunale) | Rémunéré | ||
Bestuurslid | N-VA Afdeling Kortrijk | |||
Handelsagent | - | Rémunéré |
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Les mandats, fonctions et professions exercés par Frank Billiet en 2016
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2017
Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
---|---|---|---|---|
Bestuurder | WIV (Intercommunale) | Rémunéré | ||
Bestuurslid | N-VA Afdeling Kortrijk | |||
Handelsagent | - | Rémunéré |
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Les mandats, fonctions et professions exercés par Frank Billiet en 2015
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2016
Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
---|---|---|---|---|
Administrateur | WIV | Rémunéré |
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Les mandats, fonctions et professions exercés par Frank Billiet en 2014
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2015
Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
---|---|---|---|---|
Administrateur | WIV | Rémunéré |
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Frank Billiet en 2014
Frank Billiet est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2013
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Frank Billiet a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2014)
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