Annick Breuer
La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Annick Breuer (CD&V) - 9090 MELLE
Parti politique : CD&V - Christen-Democratisch en Vlaams
Quel est le calendrier de publication des prochaines déclarations en 2025 ?
Annick Breuer est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2014
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Annick Breuer a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2015)
Annick Breuer est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine pour l'année 2014
En se soustrayant à cette obligation visant à lutter contre la corruption, Annick Breuer a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2015)
Annick Breuer est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2013
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Annick Breuer a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2014)
Annick Breuer est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine pour l'année 2013
En se soustrayant à cette obligation visant à lutter contre la corruption, Annick Breuer a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2014)
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