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LA TRANSPARENCE EST LE CARBURANT DE LA DÉMOCRATIE
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Accueil CumuleoMandataires › Tom Caluwaerts

Tom Caluwaerts

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Tom Caluwaerts (N-VA) - 2845 NIEL

N-VA - Nieuw-Vlaamse Alliantie
Parti politique : N-VA - Nieuw-Vlaamse Alliantie
Dernière déclaration disponible pour Tom Caluwaerts : Déclaration fédérale 2023 (mandats exercés en 2021)
Quel est le calendrier de publication des prochaines déclarations en 2024 et en 2025 ?
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Infraction(s) de Tom Caluwaerts en matière de déclaration fédérale de MANDATS : 2013
Infraction(s) de Tom Caluwaerts en matière de déclaration de PATRIMOINE : 2013
Elections 2024
TRANSPARENCE AU FEDERAL : La N-VA a déroulé le tapis rouge au gouvernement Vivaldi pour lui permettre de voter son projet de loi de mauvaise transparence.

La N-VA a décidé de se retirer de la coalition des oppositions (PTB, Les Engagés, DéFI et VB) visant à faire barrage au mauvais projet de loi du gouvernement Vivaldi concernant la transparence des autorités fédérales.

La N-VA a donc déroulé le tapis rouge à la Vivaldi pour faire voter son texte malgré les critiques unanimes de la société civile et d'institutions publiques comme l'Institut fédéral des droits humains ou la Commission européenne.

Il s'agissait pourtant d'une coalition constructive des oppositions visant à obtenir des améliorations du projet de loi. Une des améliorations consistait à rendre contraignantes les décisions de la Commission (CADA) que les citoyens peuvent saisir lorsqu'ils sont confrontés à des violations de leurs droits constitutionnels en matière de transparence.

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2021

Les mandats, fonctions et professions exercés par Tom Caluwaerts en 2021

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en février 2023

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Schepen (titelvoerend of wnd.)Gemeente Niel 10 545,00 - 52 719,00 27/10/21
GemeenteraadslidGemeente Niel 1,00 - 5 271,00
Rémunération totale en 2021 : entre 10.546,00 et 57.990,00 euros brut

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Tom Caluwaerts en 2021

2020

Les mandats, fonctions et professions exercés par Tom Caluwaerts en 2020

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en février 2022

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Schepen (titelvoerend of wnd.)Gemeente Niel10 124,00 - 50 614,00
Rémunération totale en 2020 : entre 10.124,00 et 50.614,00 euros brut

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Tom Caluwaerts en 2020

2019

Les mandats, fonctions et professions exercés par Tom Caluwaerts en 2019

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en février 2021

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Schepen (titelvoerend of wnd.)Gemeente Niel10 049,00 - 50 240,00 03/01/19
Rémunération totale en 2019 : entre 10.049,00 et 50.240,00 euros brut

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Tom Caluwaerts en 2019

2018

Les mandats, fonctions et professions exercés par Tom Caluwaerts en 2018

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en février 2020

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Schepen (titelvoerend of wnd.)Gemeente Niel10 001,00 - 50 000,00
Rémunération totale en 2018 : entre 10.001,00 et 50.000,00 euros brut

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Tom Caluwaerts en 2018

2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Tom Caluwaerts en 2017

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2018

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
SchepenGemeente NielRémunéré
Bestuurder-penningmeesterToerisme Rupelstreek VZWNon rémunéré
BestuurslidN-VA Afdeling NielNon rémunéré
Gedelegeerd bestuurderAutonoom Gemeentebedrijf (AGB) NielNon rémunéré

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Tom Caluwaerts en 2017

2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Tom Caluwaerts en 2016

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2017

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
SchepenGemeente NielRémunéré
Bestuurder-penningmeesterToerisme Rupelstreek VZWNon rémunéré
BestuurslidN-VA Afdeling NielNon rémunéré
Gedelegeerd bestuurderAutonoom Gemeentebedrijf (AGB) NielNon rémunéré

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Tom Caluwaerts en 2016

2015

Les mandats, fonctions et professions exercés par Tom Caluwaerts en 2015

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2016

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
EchevinCommune de NielRémunéré
Administrateur - TrésorierToerisme Rupelstreek VZWNon rémunéré
Membre du conseil d'administrationN-VA Afdeling NielNon rémunéré
Administrateur délégué-Non rémunéré

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Tom Caluwaerts en 2015

2014

Les mandats, fonctions et professions exercés par Tom Caluwaerts en 2014

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2015

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
EchevinGemeente NielRémunéré
Administrateur déléguéAutonoom Gemeentebedrijf NielNon rémunéré
Administrateur - TrésorierToerisme Rupelstreek VZWNon rémunéré
Membre du conseil d'administrationN-VA Afdeling NielNon rémunéré

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Tom Caluwaerts en 2014

2013

Tom Caluwaerts est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2013

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Tom Caluwaerts a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2014)

Déclaration fédérale de mandats
2013

Tom Caluwaerts est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine pour l'année 2013

En se soustrayant à cette obligation visant à lutter contre la corruption, Tom Caluwaerts a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2014)

Déclaration fédérale de patrimoine

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