Stéphanie De Maesschalck
La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Stéphanie De Maesschalck (Groen) - 8970 POPERINGE
Parti politique : Groen
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Infraction(s) de Stéphanie De Maesschalck en matière de déclaration fédérale de MANDATS : 2015 2014 2013 
Stéphanie De Maesschalck est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de mandats, fonctions et professions (déclaration 2016 portant sur les mandats exercés en 2015)
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Stéphanie De Maesschalck a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2016)
Stéphanie De Maesschalck est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine (déclaration 2016 portant sur l'état de son patrimoine au 31 décembre 2015)
En se soustrayant à cette obligation de lutte contre la corruption, Stéphanie De Maesschalck a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2016)
Stéphanie De Maesschalck est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de mandats, fonctions et professions (déclaration 2015 portant sur les mandats exercés en 2014)
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Stéphanie De Maesschalck a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2015)
Stéphanie De Maesschalck est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de mandats, fonctions et professions (déclaration 2014 portant sur les mandats exercés en 2013)
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Stéphanie De Maesschalck a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2014)
Stéphanie De Maesschalck est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine (déclaration 2014 portant sur l'état de son patrimoine au 31 décembre 2013)
En se soustrayant à cette obligation de lutte contre la corruption, Stéphanie De Maesschalck a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2014)
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