Karel De Moyer
La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Karel De Moyer (Open VLD) - 9500 GERAARDSBERGEN
Parti politique : Open VLD - Open Vlaamse Liberalen en Democraten
Quel est le calendrier de publication des prochaines déclarations en 2025 ?
Infraction(s) de Karel De Moyer en matière de déclaration fédérale de MANDATS : 2017 2016 2015 2014 2013 Infraction(s) de Karel De Moyer en matière de déclaration de PATRIMOINE : 2013 
Karel De Moyer est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de mandats, fonctions et professions (déclaration 2018 portant sur les mandats exercés en 2017)
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Karel De Moyer a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2018)
Karel De Moyer est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de mandats, fonctions et professions (déclaration 2017 portant sur les mandats exercés en 2016)
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Karel De Moyer a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2017)
Karel De Moyer est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de mandats, fonctions et professions (déclaration 2016 portant sur les mandats exercés en 2015)
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Karel De Moyer a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2016)
Karel De Moyer est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de mandats, fonctions et professions (déclaration 2015 portant sur les mandats exercés en 2014)
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Karel De Moyer a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2015)
Karel De Moyer est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de mandats, fonctions et professions (déclaration 2014 portant sur les mandats exercés en 2013)
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Karel De Moyer a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2014)
Karel De Moyer est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine (déclaration 2014 portant sur l'état de son patrimoine au 31 décembre 2013)
En se soustrayant à cette obligation de lutte contre la corruption, Karel De Moyer a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2014)
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