Veerle D'haene
La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Veerle D'haene (N-VA) - 2540 HOVE
La N-VA a décidé de se retirer de la coalition des oppositions (PTB, Les Engagés, DéFI et VB) visant à faire barrage au mauvais projet de loi du gouvernement Vivaldi concernant la transparence
des autorités fédérales.
La N-VA a donc déroulé le tapis rouge à la Vivaldi pour faire voter son texte malgré les critiques unanimes de la
société civile et d'institutions publiques comme
l'Institut fédéral des droits humains ou la
Commission européenne.
Il s'agissait pourtant d'une coalition constructive des oppositions visant à obtenir des améliorations du projet de loi. Une des améliorations consistait à rendre contraignantes les décisions
de la Commission (CADA) que les citoyens peuvent saisir lorsqu'ils sont confrontés à des violations de leurs droits constitutionnels en matière de transparence.
Veerle D'haene est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2019
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Veerle D'haene a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (février 2021)
Veerle D'haene est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2018
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Veerle D'haene a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (février 2020)
Les mandats, fonctions et professions exercés par Veerle D'haene en 2017
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2018
Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
---|---|---|---|---|
Gemeenteraadslid | Gemeente Hove | Rémunéré | ||
Bestuurder | Water-Link | Rémunéré | ||
Bestuurder | Jeugdhuis Hove | |||
Secretaris | PWA Hove |
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Veerle D'haene en 2017
Veerle D'haene est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2016
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Veerle D'haene a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2017)
Veerle D'haene est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2015
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Veerle D'haene a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2016)
Veerle D'haene est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2014
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Veerle D'haene a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2015)
Veerle D'haene est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2013
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Veerle D'haene a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2014)
Veerle D'haene est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine pour l'année 2013
En se soustrayant à cette obligation visant à lutter contre la corruption, Veerle D'haene a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2014)
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