CUMULEO
LA TRANSPARENCE EST LE CARBURANT DE LA DÉMOCRATIE
Cumuleo refuse la censure !

Une personne dont les rémunérations sont publiées dans Cumuleo veut que ses informations soient censurées. Cumuleo a refusé d'accéder à cette demande de censure.
Après trois années de procédure, voici la décision conjointe des autorités belge et française de protection des données.

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Veerle D'haene

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Veerle D'haene (N-VA) - 2540 HOVE

N-VA - Nieuw-Vlaamse Alliantie
Parti politique : N-VA - Nieuw-Vlaamse Alliantie
Dernière déclaration disponible pour Veerle D'haene : Déclaration fédérale 2018 (mandats exercés en 2017)
Quel est le calendrier de publication des prochaines déclarations en 2024 et en 2025 ?
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Infraction(s) de Veerle D'haene en matière de déclaration fédérale de MANDATS : 2019 2018 2016 2015 2014 2013
Infraction(s) de Veerle D'haene en matière de déclaration de PATRIMOINE : 2013
Elections 2024
TRANSPARENCE AU FEDERAL : La N-VA a déroulé le tapis rouge au gouvernement Vivaldi pour lui permettre de voter son projet de loi de mauvaise transparence.

La N-VA a décidé de se retirer de la coalition des oppositions (PTB, Les Engagés, DéFI et VB) visant à faire barrage au mauvais projet de loi du gouvernement Vivaldi concernant la transparence des autorités fédérales.

La N-VA a donc déroulé le tapis rouge à la Vivaldi pour faire voter son texte malgré les critiques unanimes de la société civile et d'institutions publiques comme l'Institut fédéral des droits humains ou la Commission européenne.

Il s'agissait pourtant d'une coalition constructive des oppositions visant à obtenir des améliorations du projet de loi. Une des améliorations consistait à rendre contraignantes les décisions de la Commission (CADA) que les citoyens peuvent saisir lorsqu'ils sont confrontés à des violations de leurs droits constitutionnels en matière de transparence.

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2019

Veerle D'haene est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2019

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Veerle D'haene a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (février 2021)

Déclaration fédérale de mandats
2018

Veerle D'haene est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2018

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Veerle D'haene a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (février 2020)

Déclaration fédérale de mandats
2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Veerle D'haene en 2017

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2018

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
GemeenteraadslidGemeente HoveRémunéré
BestuurderWater-LinkRémunéré
BestuurderJeugdhuis HoveNon rémunéré
SecretarisPWA HoveNon rémunéré

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Veerle D'haene en 2017

2016

Veerle D'haene est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2016

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Veerle D'haene a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2017)

Déclaration fédérale de mandats
2015

Veerle D'haene est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2015

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Veerle D'haene a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2016)

Déclaration fédérale de mandats
2014

Veerle D'haene est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2014

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Veerle D'haene a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2015)

Déclaration fédérale de mandats
2013

Veerle D'haene est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2013

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Veerle D'haene a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2014)

Déclaration fédérale de mandats
2013

Veerle D'haene est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine pour l'année 2013

En se soustrayant à cette obligation visant à lutter contre la corruption, Veerle D'haene a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2014)

Déclaration fédérale de patrimoine

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