Christophe Dubois
La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Christophe Dubois (Ecolo) - 59000 LILLE / FRANCE
Christophe Dubois est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2014
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Christophe Dubois a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2015)
Christophe Dubois est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine pour l'année 2014
En se soustrayant à cette obligation visant à lutter contre la corruption, Christophe Dubois a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2015)
Christophe Dubois est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2013
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Christophe Dubois a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2014)
Christophe Dubois est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine pour l'année 2013
En se soustrayant à cette obligation visant à lutter contre la corruption, Christophe Dubois a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2014)
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