Pascale Loveniers
La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Pascale Loveniers (N-VA) - 2980 ZOERSEL
Parti politique : N-VA - Nieuw-Vlaamse Alliantie
Dernière déclaration disponible pour Pascale Loveniers : Déclaration fédérale 2015 (mandats exercés en 2014)
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Infraction(s) de Pascale Loveniers en matière de déclaration fédérale de MANDATS : 2013 Infraction(s) de Pascale Loveniers en matière de déclaration de PATRIMOINE : 2013 
Les mandats, fonctions et professions exercés par Pascale Loveniers en 2014
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2015
| Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
|---|---|---|---|---|
| Echevin | Gemeente Zoersel | Rémunéré |  | 18/03/14 |
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Pascale Loveniers en 2014
Pascale Loveniers est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de mandats, fonctions et professions (déclaration 2014 portant sur les mandats exercés en 2013)
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Pascale Loveniers a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2014)
Pascale Loveniers est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine (déclaration 2014 portant sur l'état de son patrimoine au 31 décembre 2013)
En se soustrayant à cette obligation de lutte contre la corruption, Pascale Loveniers a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2014)
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