Steve Roobaert
La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Steve Roobaert - 1620 DROGENBOS
Quel est le calendrier de publication des prochaines déclarations en 2025 ?
Infraction(s) de Steve Roobaert en matière de déclaration fédérale de MANDATS : 2019 2018 2017 2016 2015 2014 2013 
Steve Roobaert est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de mandats, fonctions et professions (déclaration 2021 portant sur les mandats exercés en 2019)
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Steve Roobaert a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (février 2021)
Steve Roobaert est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine (déclaration 2021 portant sur l'état de son patrimoine au 31 décembre 2019)
En se soustrayant à cette obligation de lutte contre la corruption, Steve Roobaert a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (février 2021)
Steve Roobaert est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de mandats, fonctions et professions (déclaration 2020 portant sur les mandats exercés en 2018)
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Steve Roobaert a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (février 2020)
Steve Roobaert est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de mandats, fonctions et professions (déclaration 2018 portant sur les mandats exercés en 2017)
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Steve Roobaert a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2018)
Steve Roobaert est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine (déclaration 2018 portant sur l'état de son patrimoine au 31 décembre 2017)
En se soustrayant à cette obligation de lutte contre la corruption, Steve Roobaert a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2018)
Steve Roobaert est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de mandats, fonctions et professions (déclaration 2017 portant sur les mandats exercés en 2016)
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Steve Roobaert a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2017)
Steve Roobaert est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de mandats, fonctions et professions (déclaration 2016 portant sur les mandats exercés en 2015)
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Steve Roobaert a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2016)
Steve Roobaert est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de mandats, fonctions et professions (déclaration 2015 portant sur les mandats exercés en 2014)
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Steve Roobaert a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2015)
Steve Roobaert est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de mandats, fonctions et professions (déclaration 2014 portant sur les mandats exercés en 2013)
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Steve Roobaert a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2014)
Steve Roobaert est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine (déclaration 2014 portant sur l'état de son patrimoine au 31 décembre 2013)
En se soustrayant à cette obligation de lutte contre la corruption, Steve Roobaert a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2014)
Vous souhaitez réagir par rapport aux informations publiées sur cette page ? Envoyez-moi un message