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Hilde Segers

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Hilde Segers (CD&V) - 1770 LIEDEKERKE

CD&V - Christen-Democratisch en Vlaams
Parti politique : CD&V - Christen-Democratisch en Vlaams
Quel est le calendrier de publication des prochaines déclarations en 2025 ?
Infraction(s) de Hilde Segers en matière de déclaration fédérale de MANDATS : 2016 2015 2014 2013
Infraction(s) de Hilde Segers en matière de déclaration de PATRIMOINE : 2016 2013
Le CD&V vote CONTRE la Transparence !

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2016

Hilde Segers est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de mandats, fonctions et professions (déclaration 2017 portant sur les mandats exercés en 2016)

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Hilde Segers a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2017)

Déclaration fédérale de mandats
2016

Hilde Segers est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine (déclaration 2017 portant sur l'état de son patrimoine au 31 décembre 2016)

En se soustrayant à cette obligation de lutte contre la corruption, Hilde Segers a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2017)

Déclaration fédérale de patrimoine
2015

Hilde Segers est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de mandats, fonctions et professions (déclaration 2016 portant sur les mandats exercés en 2015)

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Hilde Segers a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2016)

Déclaration fédérale de mandats
2014

Hilde Segers est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de mandats, fonctions et professions (déclaration 2015 portant sur les mandats exercés en 2014)

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Hilde Segers a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2015)

Déclaration fédérale de mandats
2013

Hilde Segers est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de mandats, fonctions et professions (déclaration 2014 portant sur les mandats exercés en 2013)

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Hilde Segers a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2014)

Déclaration fédérale de mandats
2013

Hilde Segers est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine (déclaration 2014 portant sur l'état de son patrimoine au 31 décembre 2013)

En se soustrayant à cette obligation de lutte contre la corruption, Hilde Segers a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2014)

Déclaration fédérale de patrimoine

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