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Pierre Spiroux

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Pierre Spiroux (MR) - 4870 TROOZ

MR - Mouvement Réformateur
Parti politique : MR - Mouvement Réformateur
Dernière déclaration disponible pour Pierre Spiroux : Déclaration wallonne 2017 (mandats exercés en 2016)
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Infraction(s) de Pierre Spiroux en matière de déclaration fédérale de MANDATS : 2017 2016 2015 2014 2013
Infraction(s) de Pierre Spiroux en matière de déclaration de PATRIMOINE : 2017 2013
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2017

Pierre Spiroux est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de mandats, fonctions et professions (déclaration 2018 portant sur les mandats exercés en 2017)

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Pierre Spiroux a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2018)

Déclaration fédérale de mandats
2017

Pierre Spiroux est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine (déclaration 2018 portant sur l'état de son patrimoine au 31 décembre 2017)

En se soustrayant à cette obligation de lutte contre la corruption, Pierre Spiroux a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2018)

Déclaration fédérale de patrimoine
2016

Pierre Spiroux est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de mandats, fonctions et professions (déclaration 2017 portant sur les mandats exercés en 2016)

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Pierre Spiroux a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2017)

Déclaration fédérale de mandats
2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Pierre Spiroux en 2016

Source : Cumuleo › Déclaration wallonne de mandats publiée en novembre 2018

Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantagesType
Conseiller communalCommune de TroozNon rémunéréMandat originaire
AdministrateurAIDENon rémunéréMandat dérivé
AdministrateurINTRADELRémunéréMandat dérivé
Conseiller de policeZone de police SecovaNon rémunéréMandat dérivé

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.

2015

Pierre Spiroux est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de mandats, fonctions et professions (déclaration 2016 portant sur les mandats exercés en 2015)

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Pierre Spiroux a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2016)

Déclaration fédérale de mandats
2014

Pierre Spiroux est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de mandats, fonctions et professions (déclaration 2015 portant sur les mandats exercés en 2014)

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Pierre Spiroux a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2015)

Déclaration fédérale de mandats
2013

Pierre Spiroux est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de mandats, fonctions et professions (déclaration 2014 portant sur les mandats exercés en 2013)

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Pierre Spiroux a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2014)

Déclaration fédérale de mandats
2013

Pierre Spiroux est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine (déclaration 2014 portant sur l'état de son patrimoine au 31 décembre 2013)

En se soustrayant à cette obligation de lutte contre la corruption, Pierre Spiroux a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2014)

Déclaration fédérale de patrimoine

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