Guy Van Sande
La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Guy Van Sande (N-VA) - 2650 EDEGEM
Parti politique : N-VA - Nieuw-Vlaamse Alliantie
Dernière déclaration disponible pour Guy Van Sande : Déclaration fédérale 2016 (mandats exercés en 2015)
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La N-VA a décidé de se retirer de la coalition des oppositions (PTB, Les Engagés, DéFI et VB) visant à faire barrage au mauvais projet de loi du gouvernement Vivaldi concernant la transparence
des autorités fédérales.
La N-VA a donc déroulé le tapis rouge à la Vivaldi pour faire voter son texte malgré les critiques unanimes de la
société civile et d'institutions publiques comme
l'Institut fédéral des droits humains ou la
Commission européenne.
Il s'agissait pourtant d'une coalition constructive des oppositions visant à obtenir des améliorations du projet de loi. Une des améliorations consistait à rendre contraignantes les décisions
de la Commission (CADA) que les citoyens peuvent saisir lorsqu'ils sont confrontés à des violations de leurs droits constitutionnels en matière de transparence.
Guy Van Sande est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2016
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Guy Van Sande a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2017)
Guy Van Sande est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine pour l'année 2016
En se soustrayant à cette obligation visant à lutter contre la corruption, Guy Van Sande a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2017)
Les mandats, fonctions et professions exercés par Guy Van Sande en 2015
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2016
| Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
|---|---|---|---|---|
| Echevin | Commune de Edegem | Rémunéré |  |  |
| Conseiller communal | Commune de Edegem | Rémunéré | | |
| Membre du conseil d'administration | Bibkwintet |  | | |
| Membre du conseil d'administration | Cultuuroverleg Azura | | | |
| Président du conseil d'administration | Tentoonstellingshuis Hellemans VZW | | | |
| Membre du conseil d'administration | N-VA Afdeling Edegem | | | |
| Acteur | - | Rémunéré | | |
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Guy Van Sande en 2015
Guy Van Sande est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2014
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Guy Van Sande a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2015)
Guy Van Sande est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2013
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Guy Van Sande a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2014)
Guy Van Sande est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine pour l'année 2013
En se soustrayant à cette obligation visant à lutter contre la corruption, Guy Van Sande a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2014)
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