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Guy Van Sande

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Guy Van Sande (N-VA) - 2650 EDEGEM

N-VA - Nieuw-Vlaamse Alliantie
Parti politique : N-VA - Nieuw-Vlaamse Alliantie
Dernière déclaration disponible pour Guy Van Sande : Déclaration fédérale 2016 (mandats exercés en 2015)
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Infraction(s) de Guy Van Sande en matière de déclaration fédérale de MANDATS : 2016 2014 2013
Infraction(s) de Guy Van Sande en matière de déclaration de PATRIMOINE : 2016 2013

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2016

Guy Van Sande est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de mandats, fonctions et professions (déclaration 2017 portant sur les mandats exercés en 2016)

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Guy Van Sande a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2017)

Déclaration fédérale de mandats
2016

Guy Van Sande est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine (déclaration 2017 portant sur l'état de son patrimoine au 31 décembre 2016)

En se soustrayant à cette obligation de lutte contre la corruption, Guy Van Sande a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2017)

Déclaration fédérale de patrimoine
2015

Les mandats, fonctions et professions exercés par Guy Van Sande en 2015

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2016

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
EchevinCommune de EdegemRémunéré
Conseiller communalCommune de EdegemRémunéré
Membre du conseil d'administrationBibkwintetNon rémunéré
Membre du conseil d'administrationCultuuroverleg AzuraNon rémunéré
Président du conseil d'administrationTentoonstellingshuis Hellemans VZWNon rémunéré
Membre du conseil d'administrationN-VA Afdeling EdegemNon rémunéré
Acteur-Rémunéré

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Guy Van Sande en 2015

2014

Guy Van Sande est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de mandats, fonctions et professions (déclaration 2015 portant sur les mandats exercés en 2014)

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Guy Van Sande a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2015)

Déclaration fédérale de mandats
2013

Guy Van Sande est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de mandats, fonctions et professions (déclaration 2014 portant sur les mandats exercés en 2013)

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Guy Van Sande a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2014)

Déclaration fédérale de mandats
2013

Guy Van Sande est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine (déclaration 2014 portant sur l'état de son patrimoine au 31 décembre 2013)

En se soustrayant à cette obligation de lutte contre la corruption, Guy Van Sande a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2014)

Déclaration fédérale de patrimoine

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