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LA TRANSPARENCE EST LE CARBURANT DE LA DÉMOCRATIE
Cumuleo refuse la censure !

Une personne dont les rémunérations sont publiées dans Cumuleo veut que ses informations soient censurées. Cumuleo a refusé d'accéder à cette demande de censure.
Après trois années de procédure, voici la décision conjointe des autorités belge et française de protection des données.

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Nikolaas Bourgeois

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Nikolaas Bourgeois (N-VA) - 8840 STADEN

N-VA - Nieuw-Vlaamse Alliantie
Parti politique : N-VA - Nieuw-Vlaamse Alliantie
Dernière déclaration disponible pour Nikolaas Bourgeois : Déclaration fédérale 2018 (mandats exercés en 2017)
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Infraction(s) de Nikolaas Bourgeois en matière de déclaration fédérale de MANDATS : 2018 2016 2014
Elections 2024
TRANSPARENCE AU FEDERAL : La N-VA a déroulé le tapis rouge au gouvernement Vivaldi pour lui permettre de voter son projet de loi de mauvaise transparence.

La N-VA a décidé de se retirer de la coalition des oppositions (PTB, Les Engagés, DéFI et VB) visant à faire barrage au mauvais projet de loi du gouvernement Vivaldi concernant la transparence des autorités fédérales.

La N-VA a donc déroulé le tapis rouge à la Vivaldi pour faire voter son texte malgré les critiques unanimes de la société civile et d'institutions publiques comme l'Institut fédéral des droits humains ou la Commission européenne.

Il s'agissait pourtant d'une coalition constructive des oppositions visant à obtenir des améliorations du projet de loi. Une des améliorations consistait à rendre contraignantes les décisions de la Commission (CADA) que les citoyens peuvent saisir lorsqu'ils sont confrontés à des violations de leurs droits constitutionnels en matière de transparence.

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2018

Nikolaas Bourgeois est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2018

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Nikolaas Bourgeois a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (février 2020)

Déclaration fédérale de mandats
2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Nikolaas Bourgeois en 2017

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2018

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
SchepenGemeente StadenRémunéré
BestuurderFIGGARémunéré
BestuurderMIROM RoeselareRémunéré
Lid raadgevend comitéEthias VerzekeringRémunéré
Zaakvoerder-Non rémunéré

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Nikolaas Bourgeois en 2017

2016

Nikolaas Bourgeois est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2016

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Nikolaas Bourgeois a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2017)

Déclaration fédérale de mandats
2015

Les mandats, fonctions et professions exercés par Nikolaas Bourgeois en 2015

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2016

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
EchevinCommune de StadenRémunéré
AdministrateurFIGGARémunéré
AdministrateurMIROM RoeselareRémunéré
Gérant-Non rémunéré
Membre comité consultatifEthias Verzekeringen nvRémunéré

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Nikolaas Bourgeois en 2015

2014

Nikolaas Bourgeois est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2014

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Nikolaas Bourgeois a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2015)

Déclaration fédérale de mandats
2013

Les mandats, fonctions et professions exercés par Nikolaas Bourgeois en 2013

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2014

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
EchevinGemeente StadenRémunéré02/01/13 
AdministrateurFinancieringsvereniging voor de Gemeenten van GASELWEST (FIGGA)Rémunéré22/03/13 
AdministrateurMIROM RoeselareRémunéré20/02/13 
Gérant-Non rémunéré  
Membre comité consultatifEthias NVRémunéré  

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Nikolaas Bourgeois en 2013

Pour les déclarations fédérales des années 2004 à 2008 et pour l'année 2013, les dates de début et de fin de mandats ne sont renseignées que si elles sont différentes du 1er janvier et du 31 décembre.


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