CUMULEO
LA TRANSPARENCE EST LE CARBURANT DE LA DÉMOCRATIE
Cumuleo refuse la censure !

Une personne dont les rémunérations sont publiées dans Cumuleo veut que ses informations soient censurées. Cumuleo a refusé d'accéder à cette demande de censure.
Après trois années de procédure, voici la décision conjointe des autorités belge et française de protection des données.

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Accueil CumuleoMandataires › Arnaud De Backer

Arnaud De Backer

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Arnaud De Backer (Etiqueté PS) - 1000 BRUXELLES

Dernière déclaration disponible pour Arnaud De Backer : Déclaration fédérale 2016 (mandats exercés en 2015)
Quel est le calendrier de publication des prochaines déclarations en 2024 et en 2025 ?
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Infraction(s) de Arnaud De Backer en matière de déclaration fédérale de MANDATS : 2016
Infraction(s) de Arnaud De Backer en matière de déclaration de PATRIMOINE : 2016

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2016

Arnaud De Backer est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2016

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Arnaud De Backer a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2017)

Déclaration fédérale de mandats
2016

Arnaud De Backer est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine pour l'année 2016

En se soustrayant à cette obligation visant à lutter contre la corruption, Arnaud De Backer a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2017)

Déclaration fédérale de patrimoine
2015

Les mandats, fonctions et professions exercés par Arnaud De Backer en 2015

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2016

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Chef - Directeur de cabinetGouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Pré- sidence, Pouvoirs locaux, Développement territorial, Politique de la Ville, Monuments et Sites, Affaires étu- diantes, Tourisme, Fonction publique, Recherche scien- tifique et Propreté publiqueRémunéré

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Arnaud De Backer en 2015

2014

Les mandats, fonctions et professions exercés par Arnaud De Backer en 2014

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2015

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Commissaire du gouvernementSTIBRémunéré25/09/14
Chef - Directeur de cabinetGouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Présidence, Pouvoirs locaux, Développement territorial, Politique de la Ville, Monuments et Sites, Affaires étu- diantes, Tourisme, Fonction publique, Recherche scientifique et Propreté publiqueRémunéré20/07/14
Chef - Directeur de cabinetGouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Urbanisme, Propreté publique et Politique des déchetsRémunéré20/07/14
Commissaire du CollègeInstitut bruxellois francophone pour la formation professionnelleRémunéré18/03/14

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Arnaud De Backer en 2014

2013

Les mandats, fonctions et professions exercés par Arnaud De Backer en 2013

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2014

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Commissaire du gouvernementSTIBRémunéré  
Chef - Directeur de cabinetGouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Urbanisme, Propreté publique et Politique des déchetsRémunéré12/07/13 
Commissaire du gouvernementBruxelles FormationRémunéré18/07/13 
FonctionnaireFonds des Accidents du TravailRémunéré  

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Arnaud De Backer en 2013

Pour les déclarations fédérales des années 2004 à 2008 et pour l'année 2013, les dates de début et de fin de mandats ne sont renseignées que si elles sont différentes du 1er janvier et du 31 décembre.


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