Jan De Beule
La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Jan De Beule (Open VLD) - 9060 ZELZATE
Parti politique : Open VLD - Open Vlaamse Liberalen en Democraten
Dernière déclaration disponible pour Jan De Beule : Déclaration fédérale 2015 (mandats exercés en 2014)
Quel est le calendrier de publication des prochaines déclarations en 2024 et en 2025 ?
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Infraction(s) de Jan De Beule en matière de déclaration fédérale de MANDATS : 2015 Infraction(s) de Jan De Beule en matière de déclaration de PATRIMOINE : 2015 
Jan De Beule est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2015
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Jan De Beule a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2016)
Jan De Beule est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine pour l'année 2015
En se soustrayant à cette obligation visant à lutter contre la corruption, Jan De Beule a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2016)
Les mandats, fonctions et professions exercés par Jan De Beule en 2014
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2015
| Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
|---|---|---|---|---|
| Echevin | Gemeente Zelzate | Rémunéré |  |  |
| Administrateur | PROVAG | Rémunéré | | |
| Administrateur | RATO | Rémunéré | | |
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jan De Beule en 2014
Les mandats, fonctions et professions exercés par Jan De Beule en 2013
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2014
| Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
|---|---|---|---|---|
| Echevin | Gemeente Zelzate | Rémunéré | 02/01/13 | 03/01/13 |
| Echevin | Gemeente Zelzate | Rémunéré | 01/03/13 | 02/03/13 |
| Echevin | Gemeente Zelzate | Rémunéré | 01/05/13 | 07/10/13 |
| Echevin | Gemeente Zelzate | Rémunéré | 01/11/13 | |
| Administrateur | PROVAG | Rémunéré | ||
| Administrateur | RATO | Rémunéré |
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jan De Beule en 2013
Pour les déclarations fédérales des années 2004 à 2008 et pour l'année 2013, les dates de début et de fin de mandats ne sont renseignées que si elles sont différentes du 1er janvier et du 31 décembre.
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