Freddy Declerck
La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Freddy Declerck (N-VA) - 8460 OUDENBURG
Parti politique : N-VA - Nieuw-Vlaamse Alliantie
Dernière déclaration disponible pour Freddy Declerck : Déclaration fédérale 2017 (mandats exercés en 2016)
Quel est le calendrier de publication des prochaines déclarations en 2024 et en 2025 ?
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Infraction(s) de Freddy Declerck en matière de déclaration fédérale de MANDATS : 2017 Infraction(s) de Freddy Declerck en matière de déclaration de PATRIMOINE : 2017 
La N-VA a décidé de se retirer de la coalition des oppositions (PTB, Les Engagés, DéFI et VB) visant à faire barrage au mauvais projet de loi du gouvernement Vivaldi concernant la transparence
des autorités fédérales.
La N-VA a donc déroulé le tapis rouge à la Vivaldi pour faire voter son texte malgré les critiques unanimes de la
société civile et d'institutions publiques comme
l'Institut fédéral des droits humains ou la
Commission européenne.
Il s'agissait pourtant d'une coalition constructive des oppositions visant à obtenir des améliorations du projet de loi. Une des améliorations consistait à rendre contraignantes les décisions
de la Commission (CADA) que les citoyens peuvent saisir lorsqu'ils sont confrontés à des violations de leurs droits constitutionnels en matière de transparence.
Freddy Declerck est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2017
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Freddy Declerck a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2018)
Freddy Declerck est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine pour l'année 2017
En se soustrayant à cette obligation visant à lutter contre la corruption, Freddy Declerck a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2018)
Les mandats, fonctions et professions exercés par Freddy Declerck en 2016
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2017
| Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
|---|---|---|---|---|
| Gemeenteraadslid | Stad Oudenburg | Rémunéré |  |  |
| Bestuurder (raadgevende stem) | Opdrachthoudende Vereniging voor Crematoriumbe- heer in het Arrondissement Oostende (OVCO) | Rémunéré | | |
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Les mandats, fonctions et professions exercés par Freddy Declerck en 2015
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2016
| Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
|---|---|---|---|---|
| Conseiller communal | Ville de Oudenburg | Rémunéré | | |
| Administrateur (voix délibérative) | Opdrachthoudende Vereniging voor Crematoriumbe- heer in het Arrondissement Oostende (OVCO) | Rémunéré | | |
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Les mandats, fonctions et professions exercés par Freddy Declerck en 2014
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2015
| Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
|---|---|---|---|---|
| Conseiller communal | Stad Oudenburg | Rémunéré | | |
| Administrateur (voix délibérative) | Opdrachthoudende Vereniging voor Crematoriumbeheer in het Arrondissement Oostende (OVCO) | Rémunéré | | |
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Les mandats, fonctions et professions exercés par Freddy Declerck en 2013
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2014
| Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
|---|---|---|---|---|
| Conseiller communal | Stad Oudenburg | Rémunéré | ||
| Administrateur (voix délibérative) | Opdrachthoudende Vereniging voor Crematoriumbeheer in het Arrondissement Oostende (OVCO) | Rémunéré | 25/03/13 |
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Pour les déclarations fédérales des années 2004 à 2008 et pour l'année 2013, les dates de début et de fin de mandats ne sont renseignées que si elles sont différentes du 1er janvier et du 31 décembre.
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