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LA TRANSPARENCE EST LE CARBURANT DE LA DÉMOCRATIE
Cumuleo refuse la censure !

Une personne dont les rémunérations sont publiées dans Cumuleo veut que ses informations soient censurées. Cumuleo a refusé d'accéder à cette demande de censure.
Après trois années de procédure, voici la décision conjointe des autorités belge et française de protection des données.

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Accueil CumuleoMandataires › Bertrand Zambon

Bertrand Zambon

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Bertrand Zambon (Ecolo) - 4860 PEPINSTER

Ecolo
Parti politique : Ecolo
Dernière déclaration disponible pour Bertrand Zambon : Déclaration fédérale 2009 (mandats exercés en 2008)
Quel est le calendrier de publication des prochaines déclarations en 2024 et en 2025 ?
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Infraction(s) de Bertrand Zambon en matière de déclaration fédérale de MANDATS : 2009
Infraction(s) de Bertrand Zambon en matière de déclaration de PATRIMOINE : 2009
Elections 2024
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2009

Bertrand Zambon est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2009

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Bertrand Zambon a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2010)

Déclaration fédérale de mandats
2009

Bertrand Zambon est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine pour l'année 2009

En se soustrayant à cette obligation visant à lutter contre la corruption, Bertrand Zambon a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2010)

Déclaration fédérale de patrimoine
2008

Les mandats, fonctions et professions exercés par Bertrand Zambon en 2008

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2009

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Conseiller communalCommune de PepinsterRémunéré  
AdministrateurACBVNon rémunéré  
Membre du conseil d'exploitationSWDE VerviersRémunéré  
AdministrateurCRVNon rémunéré  
Infirmier-Rémunéré  

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Bertrand Zambon en 2008

2007

Les mandats, fonctions et professions exercés par Bertrand Zambon en 2007

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2008

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Conseiller communalCommune de PepinsterRémunéré  
AdministrateurACBVNon rémunéré29/06/07 
MembreSWDE Conseil d'exploitationRémunéré  
AdministrateurCRVNon rémunéré  
Infirmier-Rémunéré  

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Bertrand Zambon en 2007

Pour les déclarations fédérales des années 2004 à 2008 et pour l'année 2013, les dates de début et de fin de mandats ne sont renseignées que si elles sont différentes du 1er janvier et du 31 décembre.


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