Maarten De Smet
La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Maarten De Smet - 9990 MALDEGEM
Dernière déclaration disponible pour Maarten De Smet : Déclaration fédérale 2014 (mandats exercés en 2013)
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Infraction(s) de Maarten De Smet en matière de déclaration fédérale de MANDATS : 2017 2016 2015 2014 Infraction(s) de Maarten De Smet en matière de déclaration de PATRIMOINE : 2017 
Maarten De Smet est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de mandats, fonctions et professions (déclaration 2018 portant sur les mandats exercés en 2017)
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Maarten De Smet a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2018)
Maarten De Smet est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine (déclaration 2018 portant sur l'état de son patrimoine au 31 décembre 2017)
En se soustrayant à cette obligation de lutte contre la corruption, Maarten De Smet a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2018)
Maarten De Smet est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de mandats, fonctions et professions (déclaration 2017 portant sur les mandats exercés en 2016)
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Maarten De Smet a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2017)
Maarten De Smet est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de mandats, fonctions et professions (déclaration 2016 portant sur les mandats exercés en 2015)
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Maarten De Smet a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2016)
Maarten De Smet est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de mandats, fonctions et professions (déclaration 2015 portant sur les mandats exercés en 2014)
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Maarten De Smet a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2015)
Les mandats, fonctions et professions exercés par Maarten De Smet en 2013
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2014
| Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
|---|---|---|---|---|
| Administrateur | Intergemeentelijke Opdrachthoudende Vereniging voor Huisvuilverwerking Meetjesland | Rémunéré | 28/03/13 | |
| Membre comité de direction | Intergemeentelijke Opdrachthoudende Vereniging voor Huisvuilverwerking Meetjesland | Rémunéré | 28/03/13 |
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Maarten De Smet en 2013
Pour les déclarations fédérales des années 2004 à 2008 et pour l'année 2013, les dates de début et de fin de mandats ne sont renseignées que si elles sont différentes du 1er janvier et du 31 décembre.
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