CUMULEO
LA TRANSPARENCE EST LE CARBURANT DE LA DÉMOCRATIE
Cumuleo refuse la censure !

Une personne dont les rémunérations sont publiées dans Cumuleo veut que ses informations soient censurées. Cumuleo a refusé d'accéder à cette demande de censure.
Après trois années de procédure, voici la décision conjointe des autorités belge et française de protection des données.

Voir le communiqué

Accueil CumuleoMandataires › Bert Francois

Bert Francois

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Bert Francois (N-VA)

N-VA - Nieuw-Vlaamse Alliantie
Parti politique : N-VA - Nieuw-Vlaamse Alliantie
Dernière déclaration disponible pour Bert Francois : Déclaration fédérale 2016 (mandats exercés en 2015)
Quel est le calendrier de publication des prochaines déclarations en 2024 et en 2025 ?
Descendre directement aux Mandats 2015 Mandats 2014 Mandats 2013
Elections 2024
TRANSPARENCE AU FEDERAL : La N-VA a déroulé le tapis rouge au gouvernement Vivaldi pour lui permettre de voter son projet de loi de mauvaise transparence.

La N-VA a décidé de se retirer de la coalition des oppositions (PTB, Les Engagés, DéFI et VB) visant à faire barrage au mauvais projet de loi du gouvernement Vivaldi concernant la transparence des autorités fédérales.

La N-VA a donc déroulé le tapis rouge à la Vivaldi pour faire voter son texte malgré les critiques unanimes de la société civile et d'institutions publiques comme l'Institut fédéral des droits humains ou la Commission européenne.

Il s'agissait pourtant d'une coalition constructive des oppositions visant à obtenir des améliorations du projet de loi. Une des améliorations consistait à rendre contraignantes les décisions de la Commission (CADA) que les citoyens peuvent saisir lorsqu'ils sont confrontés à des violations de leurs droits constitutionnels en matière de transparence.

Partagez sur 

2015

Les mandats, fonctions et professions exercés par Bert Francois en 2015

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2016

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Conseiller communalCommune de HaachtRémunéré
Administrateur (voix délibérative)HabobibNon rémunéré30/06/15
Membre du conseil d'administrationN-VA (Section locale)Non rémunéré
Fonctionnaire-Rémunéré
AdministrateurAGB HaachtNon rémunéré
Membre comité de directionAGB HaachtNon rémunéré01/07/15

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Bert Francois en 2015

2014

Les mandats, fonctions et professions exercés par Bert Francois en 2014

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2015

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Conseiller communalGemeente HaachtNon rémunéré
Administrateur (voix délibérative)HabobibNon rémunéré
Membre du conseil d'administrationN-VA (Plaatselijke afdeling)Non rémunéré
Fonctionnaire-Rémunéré
AdministrateurAGB HaachtNon rémunéré

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Bert Francois en 2014

2013

Les mandats, fonctions et professions exercés par Bert Francois en 2013

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2014

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Conseiller communalGemeente HaachtNon rémunéré02/01/13 
Administrateur (voix délibérative)HabobibNon rémunéré07/02/13 
Fonctionnaire-Rémunéré02/01/13 
AdministrateurAGB HaachtNon rémunéré02/01/13 

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Bert Francois en 2013

Pour les déclarations fédérales des années 2004 à 2008 et pour l'année 2013, les dates de début et de fin de mandats ne sont renseignées que si elles sont différentes du 1er janvier et du 31 décembre.


Vous souhaitez réagir par rapport aux informations publiées sur cette page ? Envoyez-moi un message

Ce site n'est pas une publication officielle | Conditions d'utilisation | Politique de confidentialité | Cookies | Copyright | Plan du site | © Cumuleo ™ | Tous droits réservés
Le contenu du présent site est protégé par la législation belge et internationale sur le droit d'auteur et sur le droit des bases de données.
Ce site a fait l'objet de dépôts auprès du BOIP (Officie Benelux de la Propriété Intellectuelle).

Soutenez le développement de Cumuleo. Devenez AMI DE CUMULEO